Règlement de l'Ontario 156/25 - Modification spécifique au site de l'arrêté de zonage du ministre, Règlement de l'Ontario 102/72

Les terrains visés par cette modification sont situés au 3505, chemin Westney, hameau de Greenwood, dans la ville de Pickering, au coin sud-est du chemin de concession 6 et du chemin Westney Nord. Ils sont décrits légalement comme faisant partie du lot 10, concession 5, désignée partie 2 sur le plan de référence 40R9526.

Les terrains touchés sont identifiés dans l'arrêté de zonage ministériel, déposé sous le numéro du Règlement de l'Ontario 102/72, adopté en 1972 pour protéger les terrains en vue d'un éventuel futur aéroport de Pickering. Cet arrêté de zonage n'autorise généralement que les utilisations à faible impact environnemental, notamment les utilisations agricoles, les bâtiments et structures accessoires destinés aux principales activités agricoles.

La modification aurait pour effet de permettre la conversion d'un sous-sol existant en unité résidentielle supplémentaire. Elle vise à faciliter la construction de plusieurs logements sur un même terrain.

Une copie de la modification approuvée au Règlement de l'Ontario 156/25 est disponible sur le site Web de Lois-en-ligne : https://www.ontario.ca/lois.

Autres renseignements

Le paragraphe 47(8) de la Loi sur l'aménagement du territoire autorise le ministre des Affaires municipales et du Logement à modifier ou à révoquer un arrêté ministériel de zonage.