Consultation sur les codes nationaux de la construction 2025 (novembre à décembre 2023)

Le Code du bâtiment de l’Ontario est un règlement pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, qui établit les exigences administratives et techniques minimales pour les nouvelles constructions, les rénovations et les changements d’utilisation des bâtiments. Les nouvelles éditions ou modifications majeures du Code du bâtiment de l’Ontario sont généralement publiées tous les cinq ans pour coïncider avec les mises à jour des codes nationaux de la construction.

Dans le cadre du processus d’élaboration de l’édition du Code du bâtiment de l’Ontario (2026/2027) qui fera suite à l’édition de 2025 du Code national du bâtiment, le ministère utilisera les consultations publiques sur le Code national comme principal moyen de mobiliser les intervenants et de recevoir les commentaires de l’industrie sur les codes nationaux 2025. Le Conseil national de recherches transmettra les commentaires reçus de l’Ontario au ministère des Affaires municipales et du Logement.

Les prochaines éditions du Code du bâtiment de l’Ontario constituent une étape importante dans le processus d’accroissement de l’harmonisation avec les codes nationaux de la construction. Environ 60 % du Code du bâtiment de l’Ontario est actuellement conforme aux codes nationaux de la construction.

Plusieurs examens publics sont organisés pour les codes nationaux de la construction 2025. Le premier examen public s’est achevé le 23 décembre 2022. L’examen suivant, c’est-à-dire celui-ci, a débuté le 24 octobre 2023 et se terminera le 18 décembre 2023 : il consiste en un examen public des modifications proposées aux codes modèles nationaux 2025 (ccbfc-cccbpi.ca).

Il est essentiel que les partenaires industriels de l’Ontario participent à ces consultations nationales, car elles constituent le principal mécanisme de consultation de l’Ontario sur le Code du bâtiment de l’Ontario 2026/2027.

Veuillez utiliser le lien vers l’examen public national ci-dessous pour présenter vos commentaires : 

Aucun nouveau coût administratif n’est prévu pour les entités réglementées, étant donné qu’aucune modification n’a été apportée aux exigences actuelles de conformité au Code du bâtiment de l’Ontario.