Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis a pour but d’informer tous nos partenaires, y compris les intervenants, les collectivités autochtones et le public, du rapport du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) présenté au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, ainsi que le classement des espèces qui en découle sur la base de ce rapport.
Le présent avis ne contient aucun changement de politique ni aucune décision concernant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition ou les règlements d’application de la loi, et n’est donné qu’à titre d’information.
Détails
Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario
Le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) assure des protections aux espèces en péril, en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD). Le CDSEPO est un comité indépendant d’experts, dont les membres possèdent des compétences dans des disciplines scientifiques, des connaissances communautaires ou des connaissances traditionnelles autochtones. Il est chargé d’évaluer les espèces en péril en Ontario et de fournir un classement au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.
Conformément aux articles 6 et 7 de la LEVD :
- le CDSEPO doit présenter au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, en janvier de chaque année, un rapport annuel énumérant les espèces qui ont été évaluées et classées depuis la présentation du rapport annuel précédent;
- si le rapport présenté au ministre classe une espèce comme disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou étant préoccupante, le Règl. de l’Ont. 230/08 – Liste des espèces en péril en Ontario (EEPEO) doit être modifié dans un délai d’un an à compter de la réception du rapport du CDSEPO.
Le 31 janvier 2024, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a reçu le rapport annuel 2023 du CDSEPO, qui comprend les évaluations des espèces et le classement qui en résulte pour 2023. Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs apportera les modifications correspondantes au Règl. de l’Ont. 230/08 et les déposera d’ici le 31 janvier 2025.
Le rapport au ministre a été rendu public, conformément à l’article 51 de la LEVD.
Points saillants du rapport annuel du CDSEPO
Le rapport annuel 2023 du CDSEPO comprend :
- les évaluations des espèces par le CDSEPO (brève description de la biologie des espèces, des menaces, etc.) et le classement de 15 espèces/populations;
- une ébauche de plan d’évaluation des espèces pour 2024.
Voici le classement des espèces résultant des évaluations menées par le CDSEPO en 2023 :
Nouvelles inscriptions (espèces ne figurant pas actuellement sur la Liste des EEPEO)
- 3 nouvelles espèces en voie de disparition :
- Chauve-souris rousse
- Chauve-souris cendrée
- Chauve-souris argentée
Déclassement d’espèces figurant actuellement sur la Liste des EEPEO
- 1 espèce est passée de « menacée » à « préoccupante » :
Espèces dont le statut n’a pas changé
- Nécrophore d’Amérique (disparue)
- Salamandre tigrée de l’Est (disparue)
- Grèbe esclavon (préoccupante)
- Colin de Virginie (en voie de disparition)
- Bourdon à tache rousse (en voie de disparition)
- Collinsie printanière (disparue)
- Crotale des bois (disparue)
Espèces dont les données sont insuffisantes
- Vergerette de Provancher
Évaluation des espèces reportée à une prochaine réunion
- Pélican d’Amérique (menacée)
- Guifette noire (préoccupante)
- Gomphe riverain (en voie de disparition)
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
300 rue de l'eau
Tour nord, 5ème étage
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Communiquer avec nous
Contact
Adam Byers
40 St Clair Ave West
Toronto,
ON
M4V 1M2
Canada