Cette consultation a eu lieu :
du 15 juillet 2024
au 29 août 2024
Résumé de la proposition
Pour aider les collectivités à se préparer à l’augmentation attendue des feux de végétation, le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour moderniser la gestion des feux de végétation dans la province et propose des modifications à la Loi sur la prévention des incendies de forêt et au programme de lutte contre les feux de végétation, qui renforceront la préparation et l’intervention des collectivités et amélioreront les mesures de prévention et d’atténuation.
Détails de la proposition
Introduction
Le ministère des Richesses naturelles (MRN) est chargé de protéger et de gérer les diverses ressources naturelles de la province afin de soutenir la prospérité économique, la durabilité environnementale et la qualité de vie de la population de l’Ontario. Pour remplir son mandat, le ministère supervise et met en œuvre des activités clés visant à protéger les personnes et les collectivités contre les risques naturels tels que les feux de végétation.
Moderniser la gestion des feux de végétation en Ontario
Compte tenu des feux de végétation à la fois importants et difficiles survenus ces dernières années et de l’évolution rapide et continue de notre environnement et de notre société, le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour moderniser la gestion des feux de végétation. Parmi les autres changements et défis qui influencent le risque de voir se développer des feux de végétation, l’Ontario devrait connaître des hivers plus doux et une importante augmentation du nombre annuel de jours de chaleur extrême, ce qui entraîne des conditions d’incendie plus sèches et extrêmes et peut contribuer à des saisons d’incendie plus longues et plus difficiles.
Nous commençons par proposer un énoncé de la vision afin d’orienter la modernisation continue de la gestion des feux de végétation en Ontario. La vision que nous proposons pour la gestion des feux de végétation est la suivante : Une province de l’Ontario où tous œuvrent ensemble, dans tous les secteurs, pour réduire les risques et minimiser les répercussions préjudiciables des feux de végétation, créant ainsi des collectivités plus sûres et plus résilientes.
Nous cherchons au moyen de cette nouvelle vision de la gestion des feux de végétation à créer une approche modernisée de la gestion des feux de végétation en Ontario permettant d’atteindre les objectifs suivants:
- Renforcer la responsabilité collective en ce qui a trait à la gestion des feux de végétation;
- Améliorer la sensibilisation au risque créé par les feux de végétations;
- Accroître la prévention et l’atténuation des feux de végétations;
- Améliorer la préparation aux feux de végétations et l’intervention requise;
- Renforcer les règles et les conséquences applicables en cas de non-respect de la législation sur les feux de végétations.
Pour atteindre ces cinq objectifs, le gouvernement de l’Ontario a lancé une révision du programme et de la politique en matière de feux de végétation et envisage d’apporter des modifications à la Loi sur la prévention des incendies de forêt afin de renforcer la préparation des collectivités et d’améliorer les mesures de prévention et d’atténuation.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la proposition, veuillez lire le document ci-joint intitulé Moderniser la gestion des feux de végétation en Ontario : document de discussion.
Analyse d’impact de la réglementation
Par cet avis, nous souhaitons obtenir des renseignements sur les avantages ou les coûts prévus pour les municipalités et l’industrie susceptibles d’être touchées par le fait que des modifications potentielles sont envisagées. Ces renseignements aideront le ministère à mieux comprendre les coûts réels ou les économies réalisées. Une fois que les orientations et les approches auront été déterminées, nous procéderons à un deuxième affichage au registre environnemental ainsi qu’à une analyse d’impact de la réglementation.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
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300, rue
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Commentaire
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La période de consultation a eu lieu du 15 juillet 2024
au 29 août 2024