Moderniser la gestion des feux de végétation en Ontario

L’Ontario bâtit des collectivités plus fortes et plus résilientes en s’attaquant aux risques croissants d’incendies de végétation grâce à des modifications à la Loi sur la prévention des incendies de forêt et à la modernisation du programme de gestion des feux de végétation. Pour assurer la sécurité des collectivités, le ministère des Richesses naturelles collabore avec les municipalités, les collectivités autochtones et l’industrie pour réduire les risques et les répercussions des feux de végétation. Ces modifications visent à étendre les activités de prévention et d’atténuation et à garantir la mise en place de règles et de conséquences plus strictes pour ceux qui ne respectent pas les lois sur les feux de végétation, afin de réduire le risque de feux de végétation indésirables d’origine humaine. À la lumière de notre examen des commentaires formulés par le public, les collectivités et les organisations autochtones, les municipalités, l’industrie, le personnel d’intervention en cas de feux et de situation d’urgence et d’autres intervenants, les propositions suivantes sont étudiées en tant que modifications potentielles à la Loi sur la prévention des incendies de forêt (LPIP) : · préciser l’autorité permettant au ministre de conclure des ententes sur tous les aspects de la gestion des feux de végétation avec, entre autres, les municipalités, les autres gouvernements ou administrations, les collectivités autochtones et l’industrie; · exiger que les municipalités et certaines industries de la région d’incendie disposent d’un plan de gestion des feux de végétation qui respecte les normes prescrites, comme indiqué dans le règlement. Cela peut consister à mettre à jour un plan existant ou à en élaborer un nouveau; · préciser le pouvoir du ministre d’émettre des ordonnances visant à interdire les activités dans les zones qui ont été déclarées zones d’urgence pour les feux de végétation, et donner au ministre le pouvoir de délivrer un permis autorisant certaines activités dans certaines circonstances; · créer un nouveau pouvoir permettant au ministre d’émettre une ordonnance réparatoire au lieu de porter des accusations formelles en vertu de la Loi; · permettre au ministre d’établir des tarifs et des modalités normalisés lorsque du matériel et des intervenants privés sont utilisés pour intervenir en cas de feux de végétation et de situations d’urgence liées à des feux de végétation; · permettre l’application de sanctions administratives pécuniaires en cas de non-conformité à la Loi et prévoir la possibilité d’un réexamen de la sanction; · revoir les exigences en matière de recouvrement des coûts afin de supprimer l’imputation automatique de la dette à l’État, ce qui permettra au ministre d’exercer son pouvoir discrétionnaire pour déterminer si les coûts de suppression ou d’extinction d’un feu d’origine humaine et ceux des dommages connexes seront recouvrés; · moderniser et mettre à jour les dispositions relatives à l’application de la loi, y compris l’augmentation des amende et période d’emprisonnement maximales imposées aux personnes et la création de rôles, de pouvoirs et de responsabilités précis pour différents types d’agents; · apporter des modifications administratives, notamment le remplacement du nom de la Loi par Loi sur la gestion des feux de végétation, l’ajout d’une section sur l’objet et la mise à jour des définitions.