Mise à jour approuvée du plan de protection des sources du ruisseau Kettle et du rapport d’évaluation connexe pour la zone de protection des sources du ruisseau Kettle

L’objectif de la LES est de veiller à ce que les collectivités protègent leurs réserves d’eau potable au moyen de la prévention. Pour ce faire, nous élaborons des plans collaboratifs de protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants qui sont locaux et fondés sur des données scientifiques.

En collaboration avec nos partenaires, nous veillons à ce que l’eau potable de l’Ontario respecte des normes de sécurité élevées et que les sources d’eau potable de la province soient protégées pour les générations futures.

L’Office de protection des sources de la rivière Grand a préparé ces mises à jour au nom du Comité de protection des sources de la région du lac Érié et de l’Office de protection des sources du ruisseau Kettle. Les mises à jour assurent la protection continue des sources d’eau potable dans cette région.

Mises à jour des rapports d’évaluation

Les mises à jour du rapport d’évaluation comprennent ce qui suit :

• Modifications à l’aperçu de l’évaluation des risques liés à la protection des sources pour être en phase avec le texte d’autres rapports d’évaluation de la région de protection des sources du lac Érié.
• Ajout de l’outil d’évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques dans la zone de protection des sources du ruisseau Kettle.
• Intégration des travaux de recherche en cours sur les changements climatiques dans le bassin du lac Érié.
• Révisions visant à intégrer les données actuelles sur la qualité des nappes souterraines et des eaux de surface dans le bassin versant du ruisseau Kettle.
• Élimination de la référence à la note de vulnérabilité dans les zones importantes d’alimentation de la nappe souterraine conformément aux modifications apportées aux règles techniques (2021).
• Modifications mineures aux détails du réseau d’alimentation en eau de Belmont
• Changements touchant le réseau d’alimentation en eau de la région d’Elgin :
  • L’élimination d’importantes menaces à l’eau potable liées à l’entreposage d’engrais commerciaux, ce qui a entraîné l’élimination de la zone associée vulnérable aux événements IPZ-3 (zone de protection des prises d’eau). Veuillez expliquer ce qu’est la zone IPZ-3
  • Ajout d’un texte à propos des préoccupations actuelles en matière de qualité de l’eau (prolifération d’algues nuisibles et faible teneur en oxygène dissous et manganèse).
  • Ajout d’une évaluation de la vulnérabilité aux changements climatiques pour le réseau.
• Mise à jour de la cartographie :
  • zones importantes d’alimentation de la nappe souterraine,
  • surfaces imperméables,
  • zones de protection des prises d’eau,
  • densité du bétail;
  • les zones où la modélisation appuie la désignation de menaces importantes pour l’eau potable pour l’usine d’épuration des eaux de la région d’Elgin.

Mises à jour au plan de protection des sources

La mise à jour du plan de protection des sources comprend une combinaison de modifications, d’ajouts ou de suppression de politiques. Ces mises à jour visent à harmoniser le plan avec les changements apportés aux règles techniques de 2021 en vertu de la LES ou à résoudre les problèmes liés à l’application des politiques. Ces modifications comprennent les éléments suivants :

• Une nouvelle politique applicable au réseau d’approvisionnement en eau du village de Belmont qui exige un plan de gestion des risques lorsque la manutention et le stockage de combustibles constituent une menace importante pour l’eau potable.
• Huit nouvelles politiques pour gérer les futures activités liées aux oléoducs qui peuvent constituer une menace. Ces politiques ne sont pas contraignantes et traitent des menaces futures dans la zone à haut risque dans le réseau principal d’alimentation en eau de la région d’Elgin. Elles traitent également des menaces futures dans les zones à risque élevé, modéré ou faible dans la zone de protection des têtes de puits de Belmont.
• Une nouvelle politique qui apporte des révisions administratives à une politique existante sur la responsabilité des municipalités d’ériger des panneaux pour la protection des sources sur les routes municipales en collaboration avec l’Office de la protection des sources.
• La suppression d’une politique portant sur la gestion des eaux de ruissellement contenant des contaminants chimiques provenant du dégivrage des aéronefs, car la municipalité de Central Elgin a confirmé qu’il n’y a pas de perspective raisonnable que l’activité soit engagée dans la zone de protection des têtes de puits A. Veuillez donnez des détails sur la zone de protection des têtes de puits A compte tenu de l’utilisation actuelle et prévue des terres.
• Révision de deux politiques relatives à la manutention et à l’entreposage des combustibles dans les zones de protection des prises d’eau principales de la région d’Elgin concernant les activités qui présentent une menace importante à l’eau potable afin d’éliminer les références aux engrais commerciaux. Les politiques touchent les menaces existantes et futures, respectivement. Les changements ont entraîné la suppression de la zone associée vulnérable aux événements « zone de protection des prises d’eau 3 (IPZ-3) ».
• Révisions apportées à une politique d’éducation et de sensibilisation pour inclure de nouvelles catégories de menaces précisées dans les règles techniques de 2021.
• Modifications à trois politiques sur les instruments prescrits applicables à la zone de protection des têtes de puits de Belmont pour tenir compte des catégories de menaces mises à jour au titre des règles techniques de 2021. Ces changements reflètent la terminologie liée aux menaces importantes pour l’eau potable, notamment le sel de voirie, les engrais commerciaux, les systèmes d’eaux usées et les réseaux d’égouts (y compris l’enfouissement, l’injection de déchets industriels liquides dans un puits, etc.).
• Modifications mineures à une politique d’action stratégique ordonnant à la municipalité de Central Elgin d’aviser le Ministère des puits abandonnés de façon inappropriée.
• Modifications mineures à une politique d’action stratégique en vue de l’harmoniser avec la procédure actuelle du Centre d’intervention en cas de déversements afin de répondre aux incidents qui peuvent avoir une incidence sur le système de traitement de l’eau potable ou la qualité de l’eau dans les zones de protection des prises d’eau ou à proximité de celles-ci.
• Une nouvelle politique concernant la date d’entrée en vigueur des politiques modifiées.
• Modifications mineures à plusieurs politiques sur la surveillance (qui exigent la production de rapports annuels sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre par les organismes responsables de l’exécution des politiques) pour tenir compte de la nouvelle codification des politiques.
• Changements à cinq politiques relatives à la date d’entrée en vigueur qui s’appliqueraient aux activités menaçant l’eau potable dans les zones vulnérables de protection des sources nouvellement cartographiées et aux nouvelles activités menaçant l’eau potable. 
• Révisions administratives mineures, comme la mise à jour des renvois aux règles techniques et aux Tableaux des menaces pour l’eau potable, s’il y a lieu, et des noms et abréviations des ministères.
• Mise à jour de la cartographie associée à la zone de protection des têtes de puits de Belmont et des zones de protection des prises d’eau principales de la région d’Elgin lorsque des menaces importantes s’appliquent, comme le montrent les annexes A et B du plan de protection des sources, respectivement.

Toutes les zones de protection de l’eau potable peuvent être consultées sur le site Atlas d’information sur la protection des sources.

L’Office de protection des sources a effectué les mises à jour conformément aux exigences de la LES,, du Règl. de l’Ont. 287/07 (Dispositions générales) et des règles techniques.

Les mises à jour prennent effet dès la publication de cet avis dans le Registre environnemental.

Autres consultations publiques

L’Office de protection des sources de la rivière Grand a mené des consultations durant l’élaboration des modifications.  Cette consultation publique a eu lieu du 5 avril 2023 au 9 mai 2023. Conformément à la Loi de 2006 sur l’eau saine, les parties suivantes ont été invitées à faire part de leurs observations :

• les organismes responsables de la mise en œuvre des politiques du plan (y compris les ministères provinciaux et les municipalités locales).
• le public et les propriétaires fonciers touchés par les politiques modifiées du plan.

Les Premières Nations dont les réserves sont situées dans la zone touchée sont généralement invitées à formuler des commentaires. Toutefois, il n’y a pas de réserves des Premières Nations de ce genre dans la zone de protection des sources du ruisseau Kettle.

Les questions et commentaires reçus lors des consultations visaient à obtenir des éclaircissements et des informations supplémentaires sur les mises à jour. Aucune préoccupation importante n’a été soulevée. L’Office de protection des sources a examiné et pris en compte les commentaires reçus et a procédé aux révisions appropriées avant de faire approuver les modifications par le Ministère.

Nous avons pris en compte les commentaires reçus par l’Office de protection des sources dans le cadre du processus de révision.

Autres renseignements

Le Ministère a conclu que les commentaires reçus par l’Office de protection des sources lors de la consultation sur les mises à jour du rapport d’évaluation et du plan de protection des sources ont été pris en compte et traités de manière adéquate, et que les exigences législatives et réglementaires en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine relatives aux mises à jour ont été respectées.

Ces modifications entrent en vigueur dès la publication de cet avis dans le Registre environnemental.

Les mises à jour approuvées du plan de protection des sources du ruisseau Kettle et du rapport d’évaluation du ruisseau Kettle sont disponibles sur le site Web de la région de protection des sources du lac Érié.