Zone d’analyse ciblée de l’autoroute 413 et zone d’intérêt restreinte du couloir de transport d’électricité du nord-ouest de la RGT – Améliorations

Numéro du REO
019-9453
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Transports
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 décembre 2024 au 8 janvier 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Il n’existe aucune obligation d’afficher cet avis sur le Registre environnemental de l’Ontario, mais nous voulons connaître votre opinion. Soumettez un commentaire et donnez-nous votre avis. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
8 janvier 2025

Résumé de la proposition

Le ministère des Transports (MTO) et le ministère de l’Énergie et de l’Électrification demandent une consultation publique sur la zone d’analyse ciblée liée au projet d’autoroute 413 et la zone d’intérêt restreinte liée au couloir de transport de l’électricité du nord-ouest de la région du Grand Toronto (RGT).

 

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

La Charte des droits environnementaux n’exige pas que cette proposition soit affichée dans le Registre environnemental de l’Ontario, car elle concerne le projet d’autoroute 413, qui est régi par la Loi de 2024 sur l’autoroute 413.

Détails de la proposition

L’autoroute 413

Le projet de loi sur l’autoroute 413 présente un projet de construction d’une autoroute provinciale de 52 kilomètres (km) qui s’étendrait de l’autoroute 400 à l’est (entre les chemins Kirby et King-Vaughan) à l’échangeur des autoroutes 401 et 407 à l’ouest, reliant les municipalités régionales de York, Peel et Halton. Le projet comprend un prolongement de 4 km jusqu’à l’autoroute 410 et de 3 km jusqu’à l’autoroute 427, avec un total de 59 km pour le couloir. Cette autoroute devrait aider à gérer la circulation dans la région élargie du Golden Horseshoe.

La zone d’analyse ciblée est la zone entourant le tracé privilégié pour l’autoroute 413. Les propriétés situées dans la zone d’analyse ciblée pourraient être directement touchées par ce couloir de transport de l’électricité.

La zone d’analyse ciblée provisoire de 2024 pour l’autoroute 413 a été mise à jour afin d’inclure des améliorations ciblées, y compris des mises à jour de conception clés et des considérations environnementales. Ces ajustements ont été éclairés par des travaux de conception préliminaire en cours et par des études environnementales et sur le terrain, ce qui a permis de mieux comprendre les répercussions et l’harmonisation avec les infrastructures locales. Le MTO continuera d’examiner les demandes d’aménagement dans la zone d’étude de l’autoroute 413. Toutefois, il ne s’attend pas à ce que l’autoroute 413 ait une incidence sur les demandes relatives aux terres faites à l’extérieur de la zone d’analyse ciblée et dans la zone d’étude.

Le gouvernement est déterminé à trouver un équilibre entre la protection de l’environnement et la nécessité de soutenir le développement d’infrastructures cruciales qui profiteront à l’économie. Une description de toutes les études réalisées détaillant les incidences sur l’environnement, les mesures d’atténuation proposées et un compte rendu des consultations sera publiée dans un rapport d’évaluation des impacts sur l’environnement et affichée sur le site Web du projet. Le MTO ne prévoit aucune incidence sur l’environnement découlant des changements apportés à la zone d’analyse ciblée. Une carte mise à jour indiquant les changements apportés à la zone d’analyse ciblée se trouve dans la section « Documents justificatifs » du présent affichage.

Couloir de transport de l’électricité du nord-ouest de la RGT

Parallèlement aux travaux de conception entrepris par le MTO dans le cadre du projet d’autoroute 413, qui établit la zone d’analyse ciblée, le ministère de l’Énergie et de l’Électrification a fait progresser les travaux de planification du couloir de transport de l’électricité du nord-ouest de la RGT et apporte des améliorations à la zone d’intérêt restreinte. La zone d’analyse ciblée et la zone d’intérêt restreinte sont presque identiques. Les terres protégées par le ministère de l’Énergie et de l’Électrification sont les mêmes que celles protégées par le MTO, sauf lorsque chacun protège des terres supplémentaires propres à son usage particulier.

L’analyse du couloir de transport de l’électricité du nord-ouest de la RGT est maintenant atteint un stade qui permet au ministère de l’Énergie et de l’Électrification de peaufiner la zone d’intérêt restreinte et de déterminer les terres qui ne devraient pas être nécessaires pour le couloir de transport de l’électricité. À ce stade, on s’attend à ce que ces terres (consulter la carte dans la section « Documents justificatifs » ci-après) ne fassent pas partie d’un couloir d’infrastructure de transport d’électricité convenable. Elles n’auront donc pas besoin d’être préservées en vue d’une future infrastructure de transport d’électricité.

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) continuent de chercher un couloir approprié pour les futures infrastructures de transport d’électricité. Il en résultera une recommandation sur un couloir de terres à conserver à long terme pour les futures infrastructures de transport d’électricité et à protéger contre tout aménagement à d’autres fins. Au fur et à mesure que l’étude se poursuit, les terres de la zone d’intérêt restreinte améliorée continueront d’être protégées contre l’aménagement en vertu de la politique provinciale de planification en vigueur.

Les travaux futurs de conception et de planification pourraient entraîner d’autres améliorations à la zone d’analyse ciblée ou à la zone d’intérêt restreinte.

Nous invitons le public à commenter ces versions à jour de la zone d’analyse ciblée et de la zone d’intérêt restreinte dans le cadre d’une période de consultation de 30 jours. Vos commentaires seront examinés et intégrés au besoin avant la publication des versions définitives de la zone d’analyse ciblée et de la zone d’intérêt restreinte en 2025. La participation du public est essentielle à notre processus : elle assure que les points de vue de la collectivité contribuent à façonner le résultat final.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Bureau des stratégies et de l'intégration
Address

777, rue Bay
Toronto, ON
M7A 2J3
Canada

Commentaire

Dites-nous ce que vous pensez de notre proposition.

Vous avez des questions? Contactez la personne-ressource indiquée ci-dessous. Veuillez indiquer le numéro du REO de l’avis dans votre courriel ou votre lettre à la personne-ressource.

Lire nos politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée.

Soumettre en ligne

Soumettre par la poste

Personne-ressource

MTO ERO

Email address
Office
Bureau des politiques environnementales
Address

438 University Ave
12e étage
Toronto, ON
M7A 1N3
Canada

Communiquer avec nous

Personne-ressource

MTO ERO

Email address
Office
Bureau des politiques environnementales
Address

438 University Ave
12e étage
Toronto, ON
M7A 1N3
Canada

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis