Commentaire sur Projet de modifications à la Loi sur les mines, à la Loi de 1998 sur l’électricité et à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario pour protéger l’économie de l’Ontario et rendre la province plus prospère. Numéro du REO 025-0409 Identifiant (ID) du commentaire 144977 Commentaire fait au nom Ontario Nature Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See attached comments from Ontario Nature objecting to this proposal. Documents justificatifs Submission, Mining Act pdf 174.81 Ko Soumis le 16 mai 2025 9:45 AM ❮ Previous Next ❯
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Projet de modifications à la Loi sur les mines, à la Loi de 1998 sur l’électricité et à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario pour protéger l’économie de l’Ontario et rendre la province plus prospère.
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025-0409
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