Commentaire
Please find attached Toronto Catholic District School Board comment letter with regards to this request.
Documents justificatifs
Soumis le 10 juin 2025 4:15 PM
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Soumis le 10 juin 2025 4:15 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur l'aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 3 et 7 du projet de loi 17 – Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement)
Numéro du REO
025-0461
Identifiant (ID) du commentaire
149665
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire