Commentaire
Please find attached the City of Guelph's comments regarding the proposed regulatory changes.
Documents justificatifs
Soumis le 28 avril 2026 3:10 PM
Please find attached the City of Guelph's comments regarding the proposed regulatory changes.
Soumis le 28 avril 2026 3:10 PM
Commentaire sur
Modifications proposées au règlement relatif aux pneus et à d’autres règlements relatifs à la responsabilité des producteurs
Numéro du REO
026-0218
Identifiant (ID) du commentaire
184997
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire