Commentaire sur Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire Numéro du REO 026-0312 Identifiant (ID) du commentaire 185078 Commentaire fait au nom Norfolk County Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see attached comment letter. Documents justificatifs MMAH Consultations Comments - Norfolk County_4.pdf pdf 195.63 Ko Soumis le 29 avril 2026 3:03 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
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026-0312
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