Commentaire sur Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire Numéro du REO 026-0312 Identifiant (ID) du commentaire 185225 Commentaire fait au nom City of Toronto Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see attached file. Documents justificatifs Comments from the City of Toronto regarding Proposed Parkland Dedication Regulations pdf 468.06 Ko Soumis le 5 mai 2026 2:26 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
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026-0312
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