Please see the attached…

Commentaire sur

Modifications proposées à divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents aux autorités approbatrices et permettre la transmission électronique

Numéro du REO

026-0305

Identifiant (ID) du commentaire

185275

Commentaire fait au nom

Region of Durham

Statut du commentaire

Commentaire approuvé More about comment statuses

Commentaire

Please see the attached comments on behalf of the Regional Municipality of Durham

Documents justificatifs

Soumis le 7 mai 2026 9:34 AM

❮ Previous Next ❯