Commentaire
Please see the attached comments on behalf of the Regional Municipality of Durham
Documents justificatifs
Soumis le 7 mai 2026 9:39 AM
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Soumis le 7 mai 2026 9:39 AM
Commentaire sur
Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
Numéro du REO
026-0312
Identifiant (ID) du commentaire
185280
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire