Commentaire
Please see the attached response from the Ontario Professional Planners Institute (OPPI).
Documents justificatifs
Soumis le 13 mai 2026 4:53 PM
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Soumis le 13 mai 2026 4:53 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents aux autorités approbatrices et permettre la transmission électronique
Numéro du REO
026-0305
Identifiant (ID) du commentaire
185712
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire