Commentaire
TCDSB Comments - ERO 026-0312 Parkland Dedication Standardization (attached)
Documents justificatifs
Soumis le 14 mai 2026 10:40 AM
TCDSB Comments - ERO 026-0312 Parkland Dedication Standardization (attached)
Soumis le 14 mai 2026 10:40 AM
Commentaire sur
Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
Numéro du REO
026-0312
Identifiant (ID) du commentaire
185770
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire