Commentaire
Please see attached comment letter on behalf of the Canadian Brownfields Network (CBN)
Documents justificatifs
Soumis le 14 mai 2026 12:26 PM
Please see attached comment letter on behalf of the Canadian Brownfields Network (CBN)
Soumis le 14 mai 2026 12:26 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
Numéro du REO
026-0312
Identifiant (ID) du commentaire
185828
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire