Commentaire sur Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire Numéro du REO 026-0312 Identifiant (ID) du commentaire 185898 Commentaire fait au nom Cortel Group Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see enclosed letter. Documents justificatifs ERO 026-0312 Comment Letter pdf 317.72 Ko Soumis le 14 mai 2026 2:37 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
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