Commentaire sur Modifications proposées à divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents aux autorités approbatrices et permettre la transmission électronique Numéro du REO 026-0305 Identifiant (ID) du commentaire 185972 Commentaire fait au nom City of Guelph Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please find the City of Guelph's feedback attached. Documents justificatifs City of Guelph Response to ERO 026-0305 - Electronic Submission of Planning Information and Materials.pdf pdf 74.86 Ko Soumis le 14 mai 2026 4:02 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Modifications proposées à divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents aux autorités approbatrices et permettre la transmission électronique
Numéro du REO
026-0305
Identifiant (ID) du commentaire
185972
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire