Commentaire sur Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire Numéro du REO 026-0312 Identifiant (ID) du commentaire 186037 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Commenting letter on behalf of the Block 41 Landowners Group is attached. Documents justificatifs Comments on behalf of the Block 41 Landowners Group pdf 2.05 Mo Soumis le 14 mai 2026 7:23 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
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