Commentaire
Please refer to letter attached requesting the resolution of Deferral D5-1 in the Scugog Official Plan be added to the list of exemptions to the Growth Plan transition regulation proposed in ERO 019-0018.
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Soumis le 31 mai 2019 4:55 PM
Commentaire sur
Modifications proposées au Règl. de l’Ont. 311/06 (Questions transitoires – Plans de croissance) pris en application de la Loi de 2005 sur les zones de croissance afin de mettre en œuvre le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie
Numéro du REO
019-0018
Identifiant (ID) du commentaire
31877
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