Commentaire
Submission from the Town of Penetanguishene endorsed by Council on July 31, 2019.
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Soumis le 6 août 2019 10:29 AM
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Soumis le 6 août 2019 10:29 AM
Commentaire sur
Prop. de nouveau règ et de modifications réglementaires pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, y compris des questions transitoires, concernant l'annexe 12 du project de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix
Numéro du REO
019-0181
Identifiant (ID) du commentaire
32831
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