Commentaire sur Proposition de règlement et de modifications réglementaires visant à rendre les producteurs responsables de l’administration du programme des boîtes bleues Numéro du REO 019-2579 Identifiant (ID) du commentaire 49640 Commentaire fait au nom Association of Home Appliance Manucaturers Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Please see attached document Supporting documents Ontario Blue Box Consultation (00098936).pdf pdf 113.33 Ko Soumis le 16 novembre 2020 3:24 PM ❮ Previous Next ❯
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Proposition de règlement et de modifications réglementaires visant à rendre les producteurs responsables de l’administration du programme des boîtes bleues
Numéro du REO
019-2579
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49640
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