Commentaire sur Proposition de règlement et de modifications réglementaires visant à rendre les producteurs responsables de l’administration du programme des boîtes bleues Numéro du REO 019-2579 Identifiant (ID) du commentaire 49640 Commentaire fait au nom Association of Home Appliance Manucaturers Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see attached document Documents justificatifs Ontario Blue Box Consultation (00098936).pdf pdf 113.33 Ko Soumis le 16 novembre 2020 3:24 PM ❮ Previous Next ❯
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Proposition de règlement et de modifications réglementaires visant à rendre les producteurs responsables de l’administration du programme des boîtes bleues
Numéro du REO
019-2579
Identifiant (ID) du commentaire
49640
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