Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et au Règl. de l’Ont. 385/21 Dispositions générales, en ce qui concerne certaines demandes de modification. Numéro du REO 019-7684 Identifiant (ID) du commentaire 95146 Commentaire fait au nom City of Barrie Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Please see attached letter. Supporting documents ERO 019-7684 - City of Barrie Comments.pdf pdf 159.69 Ko Soumis le 1 décembre 2023 3:21 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et au Règl. de l’Ont. 385/21 Dispositions générales, en ce qui concerne certaines demandes de modification.
Numéro du REO
019-7684
Identifiant (ID) du commentaire
95146
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