1109152 Ontario Limited - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
019-6686
Numéro de référence du ministère
2765-CMCS6B
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 février 2023 au 9 avril 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Update Announcement

This proposal notice was updated on August 30, 2024 to advise the public that this file is still under active review. The original proposal date and comment period have not been altered

Cette consultation a eu lieu :

du 23 février 2023
au 9 avril 2023

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Résumé de la proposition

The proposal is for a new Environmental Compliance Approval for 1109152 Ontario Limited for storm sewers, sanitary sewers, and stormwater management works serving the proposed Brittany's Gate residential development, located in the Town of Amherstburg, Ontario.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

Brittany Court
Amherstburg, ON
Canada

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Promoteur(s)

1109152 Ontario Limited
1000 Alma Street
Amherstburg, ON
N9V 2Y9
Canada

Détails de la proposition

The proposal is for a new Environmental Compliance Approval for 1109152 Ontario Limited for storm sewers, sanitary sewers, and stormwater management works serving the proposed Brittany's Gate residential development, located in the Town of Amherstburg, Ontario.

The stormwater management works comprise of:

  • stormwater quality control, quantity control, and erosion control works,
  • on-site storm sewers and stormwater management wet pond, and
  • discharge to the Jeths Drain

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch

135 St. Clair Avenue West
Floor 1
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

416-314-8001 or 1-800-461-6290

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 23 février 2023
au 9 avril 2023

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