1644234 Ontario Inc. - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
019-6968
Numéro de référence du ministère
2981-CNZM8R
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 24 avril 2023 au 8 juin 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 24 avril 2023
au 8 juin 2023

Résumé de la décision

The application for the Environmental Compliance Approval has been cancelled. No approval has been issued.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

10223 Highway 17 North
Batchewana Bay, ON
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

1644234 Ontario Inc.
10223 Hwy 17 North
Batchewana, ON
P0S 1A0
Canada

Détails de la décision

The application for the Environmental Compliance Approval has been cancelled due to a lack of supporting information. No approval has been issued.

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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Sault Ste. Marie District Office
Address

64 Church Street
Sault Ste. Marie, ON
P6A 3H3
Canada

Office phone number

How to Appeal

Appeals are not allowed

The application was cancelled and closed by the ministry due to insufficient supporting information.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-6968
Numéro de référence du ministère
2981-CNZM8R
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

24 avril 2023 - 8 juin 2023 (45 days)

Détails de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (sewage) to be issued to 1644234 Ontario Inc., for the upgrade, use and operation of the existing sewage systems servicing the Sunset Shores Resort, located at 10223 Highway 17 North in Batchewana Bay, Ontario.

The site currently contains five operational sewage systems, which require upgrades to increase their capacity, based on an overall daily flow of 70,825 litres per day.

Each system includes:

  • two septic tanks in series with effluent filters
  • one pump chamber
  • distribution piping

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch
Address

135 St. Clair Avenue West
Floor 1
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number

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La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 24 avril 2023
au 8 juin 2023

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