Les Entreprises H.D.J.S. Gascon Limitee/Limited - Environmental Compliance Approval (sewage)

La traduction française de cet avis n'est pas disponible. Nous nous excusons pour le dérangement.

Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
019-8537
Numéro de référence du ministère
4822-CZLRV9
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 17 avril 2024 au 1 juin 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 17 avril 2024
au 1 juin 2024

Résumé de la décision

The application was withdrawn by the proponent. No approval was issued.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

5320 County Road 17
Alfred and Plantagenet, ON
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

Afficher cet emplacement sur une carte opens link in a new window

Promoteur(s)

Les Entreprises H.D.J.S. Gascon Limitee/Limited
1935 Lajoie Street
Lefaivre, ON
K0B 1J0
Canada

Détails de la décision

The proponent was not able to provide technical information requested and  the application for an ECA was withdrawn. No approval has been issued.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

0

Par courriel

0

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Cornwall Area Office
Address

113 Amelia Street
Cornwall, ON
K6H 3P1
Canada

Office phone number

How to Appeal

Appeals are not allowed

The application was withdrawn by the proponent.

Communiquer avec nous

Contact

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis

Proposition initiale

Numéro du REO
019-8537
Numéro de référence du ministère
4822-CZLRV9
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

17 avril 2024 - 1 juin 2024 (45 days)

Détails de la proposition

The proposal is for a new Environmental Compliance Approval for Les Entreprises H.D.J.S. Gascon Limitee/Limited for industrial stormwater management works serving 5320 Country Road 17, located in the Township of Alfred and Plantagenet, Ontario.

The stormwater management works comprise of Stormwater Quality Control, Quantity Control, and Erosion Control works, and include stormwater management grassed swales and storage basins, discharging to a branch of the Roydon James municipal drain, and ultimately to the South Nation River.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch
Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 17 avril 2024
au 1 juin 2024

Communiquer avec nous

Contact