Les Entreprises H.D.J.S. Gascon Limitee/Limited - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
019-8537
Numéro de référence du ministère
4822-CZLRV9
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2024 au 1 juin 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
1 juin 2024

Résumé de la proposition

The proposal is for a new Environmental Compliance Approval for Les Entreprises H.D.J.S. Gascon Limitee/Limited for industrial stormwater management works serving 5320 Country Road 17, located in the Township of Alfred and Plantagenet, Ontario.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

5320 County Road 17
Alfred and Plantagenet, ON
Canada

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Promoteur(s)

Les Entreprises H.D.J.S. Gascon Limitee/Limited
1935 Lajoie Street
Lefaivre, ON
K0B 1J0
Canada

Détails de la proposition

The proposal is for a new Environmental Compliance Approval for Les Entreprises H.D.J.S. Gascon Limitee/Limited for industrial stormwater management works serving 5320 Country Road 17, located in the Township of Alfred and Plantagenet, Ontario.

The stormwater management works comprise of Stormwater Quality Control, Quantity Control, and Erosion Control works, and include stormwater management grassed swales and storage basins, discharging to a branch of the Roydon James municipal drain, and ultimately to the South Nation River.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch
Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number

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