Town of Caledon - Approval to amend a municipality’s official plan

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Type d'acte: Approval to amend a municipality’s official plan

Numéro du REO
019-9388
Numéro de référence du ministère
21-OP-240716
Type d'avis
Instrument
Loi
Planning Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of Municipal Affairs and Housing
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2024 au 3 février 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
3 février 2025

Résumé de la proposition

The Ministry of Municipal Affairs and Housing has received Official Plan Amendment 1 from the Town of Caledon for a decision. Official Plan Amendment 1 proposes updated mineral aggregate policies and mapping for the Council-adopted Future Caledon Official Plan.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

All lands within the Town of Caledon
Canada

Détails de l'emplacement du site

Official Plan Amendment 1 applies to all lands within the Town of Caledon.

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Promoteur(s)

Town of Caledon
6311 Old Church Road
Caledon, ON
L7C 1J6
Canada

Détails de la proposition

On October 7, 2024, the Town of Caledon adopted Official Plan Amendment 1 pursuant to sections 17 and 26 of the Planning Act by By-law 2024-082.

The Town of Caledon is undertaking a phased implementation of a new official plan, called the ‘Future Caledon Official Plan’. Official Plan Amendment 1 forms the second phase of the Town’s official plan review and proposes updated mineral aggregate policies and mapping for the Council-adopted Future Caledon Official Plan.

The Ministry will review the matter for consistency and conformity with applicable provincial land use policies and plans and will consider all feedback received before presenting any potential modifications to the Minister of Municipal Affairs and Housing for a decision in accordance with section 17 of the Planning Act. 

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Municipal Services Office - Central Ontario
Address

16th floor
777 Bay Street
Toronto, ON
M7A 2J3
Canada

Office phone number

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