Mises à jour des Lignes directrices en matière d’aménagement axé sur les transports en commun de l’Ontario

Numéro du REO
019-9438
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Transports
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 mai 2026 au 14 juin 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
14 juin 2026

Résumé de la proposition

Le ministère des Transports (MTO) sollicite des commentaires sur les mises à jour proposées aux Lignes directrices en matière d’aménagement axé sur les transports en commun (2012). Les mises à jour intègrent des pratiques exemplaires, des outils et des ressources pour s’harmoniser avec la Déclaration provinciale sur la planification de 2024 (DPP 2024), tenir compte des nouvelles technologies dans le domaine des transports, et promouvoir une sécurité et un accès équitables aux transports en commun pour les collectivités de toutes tailles en Ontario.

Détails de la proposition

Les Lignes directrices en matière d’aménagement axé sur les transports en commun (ci-après les « Lignes directrices ») forment un guide provincial qui propose des pratiques exemplaires, des outils et des stratégies pour aider les collectivités de toutes tailles à créer des environnements favorables aux transports en commun et à accroître le nombre d’usagers.

Les Lignes directrices regroupent des pratiques d’aménagement du territoire, de conception urbaine et d’exploitation axées sur les transports en commun, inspirées d’exemples provenant de l’Ontario, de l’Amérique du Nord et d’exemples internationaux, afin de faciliter leur mise en œuvre dans les collectivités de toutes tailles.

Parmi les principaux utilisateurs des Lignes directrices figurent les conseils municipaux, le personnel, les comités de planification, les planificateurs des transports et de l’aménagement du territoire, les organismes de transport en commun, les fournisseurs de services et d’autres partenaires.

Ces utilisateurs peuvent mettre en œuvre les stratégies les mieux adaptées à leur contexte local, tout en respectant les directives provinciales et leurs propres objectifs en matière de planification des transports en commun.  

Les Lignes directrices actuelles fournissent des directives sur ce qui suit : 

  •   la planification des schémas d’aménagement du territoire axés sur les transports en commun et la planification de la mobilité régionale;
  • la création d’une forme urbaine axée sur les transports en commun grâce à l’aménagement des rues, aux espaces ouverts, à la conception de rues complètes, à l’accès aux transports en commun, à la gestion du stationnement et à des utilisations spécialisées;
  • l’amélioration du fonctionnement des services et des programmes de transport en commun afin d’accroître le nombre d’usagers, grâce à l’optimisation du service et de la capacité du réseau, au suivi du rendement, à la planification des déplacements et à la navigation, à la sécurité des passagers et leur accès aux transports en commun, ainsi qu’aux stratégies relatives à l’utilisation des transports en commun.

La mise à jour proposée aux Lignes directrices comprendrait les éléments suivants :

  •  les innovations et les tendances en matière de technologies émergentes en Ontario (p. ex. modes de micromobilité, véhicules électriques, services de covoiturage);
  • les stratégies à l’appui de l’expansion des services de transport en commun et les investissements prioritaires dans le domaine;
  • les approches visant à soutenir les grandes municipalités à croissance rapide;
  • les besoins en transport en commun de collectivités de diverses tailles dans la province, y compris les collectivités rurales ou éloignées et les collectivités des Premières Nations;
  • les orientations stratégiques provinciales en matière d’aménagement du territoire et de transports, comme la DPP 2024 et le Plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe, y compris les liens avec les zones de grande station de transport en commun et l’aménagement axé sur les transports en commun;
  • le renforcement des liens afin de favoriser l’intégration et l’amélioration des liaisons du premier et du dernier kilomètre avec les transports en commun;
  • l’élimination des obstacles au transport des groupes méritant l’équité, particulièrement en ce qui concerne la sécurité et l’accès aux transports en commun;
  • les stratégies pour l’avenir afin de répondre aux futurs besoins et changements environnementaux et de s’y adapter;
  • les programmes et ressources offerts dans la province pour appuyer la mise en œuvre des services de transport en commun.

Les effets environnementaux potentiels de la présente proposition sont mis en lumière par l’éventuelle introduction des suggestions suivantes : l’intégration de pratiques durables aux projets d’aménagement axé sur les transports en commun; la promotion de modes de transport à faibles émissions de carbone et à carbone zéro; et l’avancement de technologies de carburant de remplacement pour appuyer les efforts provinciaux de décarbonisation et bâtir des collectivités prêtes pour l’avenir au moyen de réseaux de transport durables et résilients.

Le ministère sollicite des commentaires sur l’ébauche des Lignes directrices en matière d’aménagement axé sur les transports en commun mises à jour afin de s’assurer qu’elles reflètent les pratiques exemplaires en matière de planification, de conception et d’exploitation, et qu’elles répondent aux besoins en matière de transport en commun dans les collectivités de toutes tailles de l’Ontario.

Documents justificatifs

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