Responsible Energy Inc. - Environmental Compliance Approval (air)

La traduction française de cet avis n'est pas disponible. Nous nous excusons pour le dérangement.

Type d'acte: Environmental Compliance Approval (air)

Numéro du REO
013-3946
Numéro de référence du ministère
2043-B3UL73
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 12 octobre 2018 au 26 novembre 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 12 octobre 2018
au 26 novembre 2018

Résumé de la décision

An amended Environmental Compliance Approval has been issued to Responsible Energy Inc. for their facility located at 1301 Brockchem Road in Augusta Township.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

1301 Brockchem Road
United Counties of Leeds and Grenville
TOWNSHIP OF AUGUSTA, ON
K0E 1P0
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

Afficher cet emplacement sur une carte opens link in a new window

Promoteur(s)

Responsible Energy Inc.
41 Broad Street
Brockville, ON
K6V 4T9
Canada

Détails de la décision

An amended Environmental Compliance Approval has been issued to Responsible Energy Inc. for their facility located at 1301 Brockchem Road in Augusta Township.

The facility operates a pilot research and development (R & D) gasification reactor that uses proprietary Free Radical Gasification (FRG) conversion for the thermal degradation of up to a maximum of 10 tonnes per day and 3,300 tonnes per year of Carbonaceous Feedstock and Liquid Industrial Waste to produce non-condensable hydrocarbons (syngas).

The operations at the facility include feedstock preparation, conversion to syngas, syngas cleaning, syngas combustion in furnace and flaring.

Expected contaminants to the air include:

  • chlorine compounds
  • sulphur dioxide
  • nitrogen oxides
  • particulate matter
  • carbon monoxide
  • volatile organic compounds

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

0

Par courriel

0

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Appel

Cet avis de décision peut être porté en appel. Vous avez jusqu’à 15 jours à partir du 22 avril 2020 pour entamer le processus d’appel.

Veuillez lire les renseignements suivants attentivement pour en savoir plus sur le processus d’appel.

Comment interjeter appelClick to Expand Accordion

Pour les décisions relatives à un acte publiées le 1er juin 2021 ou après, veuillez consulter les directives mises à jour pour savoir comment porter une décision en appel.

Processus d’appel pour les décisions publiées avant le 1er juin 2021

Si vous êtes un résident de l’Ontario, vous pouvez entamer le processus pour interjeter appel d'une décision portant sur un acte.

Vous devez d’abord demander l’autorisation d’interjeter appel (c.-à-d. obtenir l’autorisation) à l'organisme d’appel pertinent.

Si l’organisme d’appel vous autorise à interjeter appel, l’appel en soi suivra.

Demander l’autorisation d’interjeter appel

Pour se faire, vous devez faire les trois choses suivantes :

  1. préparer votre demande
  2. fournir l’avis au ministère
  3. envoyer votre demande par la poste à trois parties

1. Préparer votre demande

Vous devrez préparer votre demande. Il convient d’inclure les éléments suivants dans votre demande :

  1. Un document qui contient :
    • votre nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur (le cas échéant) et (ou) votre adresse de courriel;
    • le numéro au Registre environnemental de l’Ontario et le numéro de référence du ministère (qui se trouve sur la présente page);
    • une déclaration qui confirme votre résidence en Ontario;
    • votre intérêt par rapport à la décision et tous les faits à prendre en considération concernant votre intérêt par rapport à la décision;
    • les parties de l’acte que vous contestez;
    • si la décision peut porter considérablement atteinte à l’environnement;
    • la ou les raisons pour lesquelles vous croyez qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre;
    • les motifs (faits) que vous utiliserez pour interjeter appel;
    • les résultats que vous souhaitez obtenir.
  2. Une copie de l’acte (un permis, une approbation, un ordre, une ordonnance ou un décret) pour lequel vous demandez une autorisation d’interjeter appel. Vous le trouverez dans l’avis de décision sur le Registre environnemental.
  3. Des copies de tous les documents justificatifs, faits et preuves que vous utiliserez pour interjeter appel.
Ce qui est pris en compte

L’organisme d’appel tiendra compte des deux questions suivantes quant à la décision d’octroi de l’autorisation d’interjeter appel :

  1. Avez-vous une bonne raison de croire qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre?
  2. Est-ce que la décision que vous souhaitez interjeter appel peut porter considérablement atteinte à l’environnement?

2. Fournir votre avis

Vous devrez fournir l’avis pour lequel vous demandez l’autorisation d’interjeter appel au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Veuillez inclure dans votre avis une brève description de ce qui suit :

  • décision pour laquelle vous souhaitez interjeter appel;
  • motifs justifiant l’octroi de l’autorisation d’interjeter appel.

Vous pouvez soumettre votre avis par courriel au minister.mecp@ontario.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

College Park 5e étage, rue 777 Bay
Toronto (Ontario)
M7A 2J3

3. Poster votre demande

Vous devrez poster la demande que vous avez préparée à l’étape 1 aux trois parties suivantes :

  • organisme d’appel
  • autorité compétente (l’agent du ministère qui a délivré l’acte)
  • promoteur (l’entreprise ou la personne à qui l’acte a été délivré)

Autorité compétente
Rudolf Wan
Manager - Air Approvals

Environmental Permissions Branch
135 St Clair Ave W
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

416-992-4379

Proponent(s)

Responsible Energy Inc.
41 Broad Street
Brockville, ON
K6V 4T9
Canada


Organe d’appel

Le Tribunal de l’environnement
À l'attention de : Secrétaire
655, rue Bay,
bureau 1500
Toronto, Ontario
M5G 1E5
(416) 212-6349
(866) 448-2248

Rôle du Tribunal de l’environnement


Inclure les éléments suivants:

Numéro du REO
013-3946
Numéro de référence du ministère
2043-B3UL73

Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Veuillez vous reporter à la Charte des droits environnementaux de 1993 pour connaître les exigences exactes prévues par la loi. Consultez un avocat si vous avez besoin d'aide avec le processus d'appel.

Communiquer avec nous

Contact

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis

Proposition initiale

Numéro du REO
013-3946
Numéro de référence du ministère
2043-B3UL73
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

12 octobre 2018 - 26 novembre 2018 (45 days)

Détails de la proposition

Description of instrument:

This proposal is for an Environmental Compliance Approval with Limited Operational Flexibility (Air and Noise) which replaces current Environmental Compliance Approvals 9710-AJBRUH at this facility and includes the addition of new or historically unapproved sources for all emissions from Responsible Energy Inc., a pilot gasification facility for producing syngas, located in the Augusta, Ontario.

The application includes all sources at the facility, including a flare and a cooling water tower.

Approval is sought for adding waste classes 211, 212, 247, 266 and 267 in a trial to be used as feedstock.

Emissions to the air from this facility include particulate matter, chlorine compounds (as HCI), nitrogen oxides and carbon monoxide.

The Environmental Compliance Approval with Limited Operational Flexibility (Air), when issued permits modifications to the facility subject to limits on operational flexibility that include a production limit for the facility to be specified on the Environmental Compliance Approval with Limited Operational Flexibility (Air). The limited operational flexibility conditions have an expiry date. The company will be required to make an application for amendment at that time to renew these conditions.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 12 octobre 2018
au 26 novembre 2018

Communiquer avec nous

Contact