Proposition de déréglementation des Garden Islands de la réserve de conservation Lake of the Woods pour appuyer la revendication territoriale de la Première Nation Washagamis Bay

La Première Nation Washagamis Bay (anciennement la Première Nation Obashkaandagaang) collabore avec les gouvernements de l’Ontario et du Canada pour régler une revendication territoriale en instance par la négociation. La Première Nation de Washagamis Bay est signataire du Traité no 3, signé en 1873. Aux termes du traité, les réserves pour les signataires des Premières Nations devaient être choisies en consultation avec les Premières Nations et mises à part pour leur utilisation et leur bénéfice par la Couronne. En l’espèce, la Première Nation de Washagamis Bay prétend que certaines îles de Lake of the Woods, qui étaient utilisées comme sites de jardinage, n’ont pas été mises à part et confirmées comme faisant partie de la réserve établie pour la Première Nation de Washagamis Bay comme elles auraient dû l’être en vertu du Traité no 3.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette revendication en cliquant sur les liens ci-dessous.

Dans le cadre du règlement de cette revendication, l’Ontario propose de déréglementer dix îles, soit environ 67 hectares, de la réserve de conservation Lake of the Woods. Ces terres seraient déréglementées de la réserve de conservation Lake of the Woods au moyen d’une modification au Règlement de l’Ontario 315/07 afin de permettre le transfert des terres au Canada en vue de leur ajout à la réserve de la Première Nation Washagamis Bay.

L’objectif de ce processus est de conclure un règlement juste et définitif qui réglera les problèmes de longue date et favorisera la réconciliation.

Réserve de conservation Lake of the Woods

La réserve de conservation Lake of the Woods est une réserve de conservation de 45 960 hectares qui comprend les terres provinciales situées au-dessus de l’eau sur la plupart des milliers d’îles de Lake of the Woods, ainsi que des sections de la péninsule orientale et de la péninsule occidentale. L’emplacement de cette réserve de conservation est indiqué dans le Traité 3 (1873). Certaines parties de la réserve de conservation se trouvent dans les cantons de Sioux Narrows/Nestor Falls et Lake of the Woods.

Les terres visées par la proposition de déréglementation et de transfert comprennent dix îles ou environ 67 hectares, soit environ 0,15 % de la superficie totale de la réserve de conservation. Les îles sont situées à l’extrémité nord de la réserve de conservation, à l’ouest de l’île Corkscrew dans la baie Clearwater et à l’embouchure de la baie White Partridge.

Modifications réglementaires proposées pour retirer les terres

Pour retirer des terres de la réserve de conservation, le MEPP propose de modifier le Règlement de l’Ontario 315/07 : Désignation des réserves de conservation pris en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

La modification vise à corriger l’annexe 286 pour :

• réduire la taille de la réserve de conservation Lake of the Woods
• décrire l’emplacement de la réserve de conservation, à l’exclusion des terres à retirer.

Si les terres sont déréglementées de la réserve de conservation, elles seraient gérées de manière à faciliter la protection provisoire jusqu’au transfert des terres.

Analyse de l’incidence de la réglementation

Le ministère ne prévoit aucun coût ni aucune incidence pour les entités réglementées découlant des terres qui seront retirées de la réserve de conservation Lake of the Woods.

La modification du Règlement de l’Ontario 315/07 est nécessaire pour déréglementer les terres de la réserve de conservation.

Autres consultations publiques

Le ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations doit mener de vastes consultations auprès des collectivités autochtones, des intervenants (comme les municipalités, les exploitants d’entreprises touristiques, les groupes d’intérêts spéciaux) et les membres du public au sujet de la revendication sur des terres de réserve de la Première Nation Washagamis Bay. Cela comprend des consultations sur les terres visées par la proposition de règlement que l’Ontario envisage de transférer, ce qui comprend ces îles précises de la réserve de conservation Lake of the Woods.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la revendication sur les terres de réserve de la Première Nation Washagamis Bay et les terres visées par la proposition de règlement, veuillez communiquer avec :

Marsha Moshinsky, négociatrice
Ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations
160, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario) M7A 2E6
Tél. : 416-920-3636;
Adresse courriel : WBFNGardenIslands@ontario.ca