Tenth Avenue Estates Inc. - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
025-0716
Numéro de référence du ministère
9657-DF4Q6C
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 juin 2025 au 11 août 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 27 juin 2025
au 11 août 2025

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Résumé de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (sewage) to install stormwater management works facilities serving 10th Avenue Estates Development, for the collection, transmission, treatment and disposal of stormwater run-off from the lands located in the City of Owen Sound, Ontario.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

RANGE 9 EGR PT PARK LOT 7
PLAN 16M16 BLKS 35 AND 36; AND RP 16R8804 PT PART 1. ARN# 425901000633806
Owen Sound, ON
Canada

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Promoteur(s)

Tenth Avenue Estates Inc.
1260 2nd Avenue East
Owen Sound, ON
N4K 2J3
Canada

Détails de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (sewage) to install stormwater management works facilities serving 10th Avenue Estates Development, for the collection, transmission, treatment and disposal of stormwater run-off from the lands located at RANGE 9 EGR PART PARK LOT 7; PLAN 16M16 BLKS 35 AND 36; AND RP 16R8804 PART 1, Assessment Roll Number (ARN) 425901000633806 located in the City of Owen Sound, Ontario.

The proposed stormwater system includes Storm sewers, Ditches, an Oil Grit Separator and dry pond for quantity and quality control; discharging to the Kenny Drain.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch
Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number
416-314-8001 or 1-800-461-6290

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 27 juin 2025
au 11 août 2025

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