Proposition visant à délimiter et à protéger un couloir pour les futures infrastructures de transport d’électricité à l’intérieur et à proximité des terrains du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades

Afin d’assurer une expansion rapide et économique du transport d’électricité dans une région en forte croissance et où l’espace se fait rare, le gouvernement entreprend une étude qui définira et protégera les terrains destinés aux futures infrastructures de transport dans la région du grand Toronto, de Hamilton à l’ouest jusqu’à Markham à l’est. La zone d’étude suit les terres du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades, qui comprend des terres déjà désignées ou utilisées pour les infrastructures électriques, ainsi que les terres supplémentaires qui pourraient être nécessaires pour une expansion future. La protection d’un couloir viable pour le transport futur d’électricité dans cette région garantira que notre réseau électrique peut soutenir l’électrification, la construction de logements et la croissance économique de manière fiable et abordable.

En privilégiant l’usage des couloirs existants et en regroupant le transport avec d’autres infrastructures linéaires lorsque cela s’y prête, cette approche nous permet de répondre aux besoins de transport, tout en limitant les répercussions sur le territoire.

Une carte illustrant la zone d’étude est incluse dans les documents connexes ci-dessous. Elle est également consultable en tant que couche de données téléchargeable depuis le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario.

But de l’étude

Depuis sa création en 1978, le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades a joué un rôle essentiel dans la construction des infrastructures de transport d’électricité dans la région du grand Toronto (RGT) de manière efficace et abordable. Les terres du plan abritent actuellement plusieurs circuits du réseau de transport d’électricité en bloc de la province, lequel achemine l’électricité vers et à travers la RGT jusqu’aux principaux centres de distribution électrique de la province. Par l’intermédiaire du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML), le gouvernement mène des consultations sur une proposition visant à révoquer le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades et ses cinq arrêtés ministériels de zonage (AMZ) connexes à cause de sa redondance. En continuant de protéger ces terrains, nous renforçons l’approvisionnement futur en transport d’électricité, tout en réduisant la nécessité de mobiliser de nouveaux espaces. 

La capacité de transport d’électricité dans cette région arrive à saturation. Compte tenu des options très limitées pour élargir les infrastructures de transport d’électricité dans la région, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a recommandé des mesures pour protéger les terres autour des couloirs de transport d’électricité existants de la RGT, y compris celles du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades. Le lancement d’une étude a pour effet de désigner la zone d’étude comme un couloir planifié en vertu de la Déclaration provinciale sur la planification de 2024. La zone d’étude est assujettie à des mesures de protection des terres en vertu de la Déclaration provinciale sur la planification de 2024, laquelle interdit aux organismes de planification d’approuver tout aménagement qui empêcherait l’utilisation future du couloir aux fins pour lesquelles il a été délimité. L’étude aboutira à une recommandation visant à protéger à long terme un couloir de terres dans le but d’accueillir les futures infrastructures de transport d’électricité et à le protéger contre tout aménagement à d’autres fins. 

Bien que les besoins techniques particuliers soient encore en cours d’analyse et seront affinées au fil de l’avancement de l’étude et de la planification du réseau par la SIERE, le couloir de transport d’électricité de la ceinture de promenades devrait accueillir de nouvelles lignes à haute tension (230 kV et 500 kV) ainsi que des postes de transformation modernes pour acheminer l’énergie à travers la région. Ces terres pourraient également servir à accueillir d’autres infrastructures à basse tension afin de raccorder les nouvelles charges résidentielles, manufacturières et commerciales. Les solutions dépendront de la viabilité des terres disponibles dans le couloir. 

Description de la zone d’étude initiale

• La majorité (83 %) de la zone d’étude initiale est située à l’intérieur des terres du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades et repose sur des terres qui accueillent déjà des infrastructures électriques ou qui sont désignées à cette fin. La zone d’étude initiale représente environ 30 % des terres existantes du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades.
   
• Des terres supplémentaires (17 %) qui ont été désignées comme importantes sur le plan stratégique ont également été incluses dans la zone d’étude, car elles pourraient améliorer l’approvisionnement en transport d’électricité dans et à travers la RGT tout en réduisant le besoin de recourir à de nouvelles terres. 

• Le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) et la SIERE se sont efforcés de réduire le plus possible la zone d’étude initiale, tout en veillant à ce qu’une capacité de transport d’électricité suffisante soit disponible pour soutenir la construction de logements et le développement économique dans l’ensemble de la RGT.

Pour des informations cartographiques détaillées, y compris l’accès aux données géospatiales ou les demandes de cartes spécifiques à un site, veuillez écrire à parkwaybelttransmissioncorridor@ontario.ca.

Objectifs de l’étude

L’étude du tracé du couloir sera guidée par un ensemble de principes éclairés par les lois, les politiques et les documents de planification technique de la province. Ces principes permettront de façonner la zone d’étude recommandée en délimitant les terres qui peuvent raisonnablement supporter les futurs projets de transport d’électricité, tout en réduisant les répercussions. Plus précisément, l’étude visera à :

1. Être réalisée en coimplantation avec d’autres infrastructures linéaires;

2. Prévoir le résultat le plus économique, qui pourrait inclure la définition de l’itinéraire géographique le plus court et la réduction des traversées d’autres infrastructures, comme les autoroutes, les chemins de fer et les pipelines;

3. Réduire les répercussions sur le patrimoine naturel, agricole et hydrologique;

4. Réduire les répercussions sur les zones bâties, y compris sur les plans municipaux existants, le patrimoine culturel, l’aménagement prévu des zones d’habitation et les aéroports;

5. Assurer une souplesse pour l’avenir en délimitant un couloir qui n’exclut pas les besoins raisonnables futurs en infrastructures, préserve la marge de manœuvre pour les options de conception des infrastructures de transport de l’électricité et les raccordements aux installations électriques existantes, et offre une flexibilité suffisante pour les futures études environnementales.

Prochaines étapes

Suivant des délibérations avec les municipalités, les communautés autochtones, les propriétaires fonciers et les parties prenantes intéressées, et au terme de l’étude technique, le MEM publiera un avis de décision confirmant les terres particulières du couloir qui continueront de bénéficier de protections. 

Parallèlement à cette proposition, le MAML propose de révoquer le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades et les parties restantes de ses cinq arrêtés ministériels de zonage connexes, afin de soutenir l’initiative du gouvernement visant à simplifier, à réduire et à éliminer le fardeau municipal et provincial. En l’absence du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades, l’étude du tracé du couloir de transport d’électricité dans la ceinture de promenades contribuera à fournir une protection continue et modernisée pour les infrastructures clés dans cette région en croissance rapide. 

Suivant l’étude, le transport d’électricité dans le couloir de la ceinture de promenades sera probablement aménagé par étapes, à mesure que la SIERE cerne la portée et l’échéancier des projets de transport particuliers qui sont nécessaires. On prévoit que plusieurs projets seront construits dans le couloir à différents moments. La SIERE continue d’étudier les besoins en transport d’électricité dans cette région dans le cadre de ses processus de planification du réseau. Les investissements initiaux dans le transport d’électricité devraient avoir lieu dans le couloir au cours des cinq à sept prochaines années, et seront suivis par d’autres projets de transport qui pourraient être définis dans le cadre des futurs processus de planification de l’électricité de la SIERE. 

Une fois qu’un projet d’infrastructure a été recommandé et qu’un transporteur a été choisi pour en assurer l’exécution, le transporteur entreprendra une évaluation environnementale de portée générale, selon le cas, obtiendra d’autres permis requis (p. ex., autorisation de construire) et fera l’acquisition des terres et/ou des droits fonciers (p. ex., servitudes) nécessaires. Le transporteur lancera alors la construction et pourra libérer des parcelles de terrain qui ne sont pas nécessaires en fonction de la conception finale du couloir. La province s’attend également à déléguer au transporteur les aspects procéduraux de la consultation des communautés autochtones en ce qui concerne les futurs projets de lignes de transport et/ou de postes de transmission; cette obligation pourra remplie dans le cadre des approbations environnementales ou d’autres approbations ou permis réglementaires provinciaux, selon le cas.

Le moment choisi :

La publication du présent avis a lancé l’étude d’identification du couloir de transport et désigné la zone d’étude initiale comme un couloir prévu en vertu de la Déclaration provinciale sur la planification de 2024, déclenchant des protections contre tout aménagement qui pourrait empêcher l’utilisation future du couloir aux fins pour lesquelles il a été désigné. 

L’étude aboutira à une recommandation pour la préservation d’un couloir à long terme. 

Bien que les planificateurs du réseau aient cerné un besoin à long terme en infrastructures de transport d’électricité, la portée technique de ces infrastructures et le moment où elles seront nécessaires pourraient ne pas être fixés avant de nombreuses années. La construction des infrastructures de transport sur les terres du couloir commencera lorsque  le moment du besoin coïncidera avec les délais de construction des infrastructures de transport (généralement de cinq à sept ans). 

Répercussions environnementales

L’étude de délimitation du couloir de transport n’aura aucune répercussion environnementale. L’étude déterminera dans quelle mesure de nouvelles infrastructures de transport peuvent être aménagées dans les terres du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades, mais n’entraînera pas leur construction dans l’immédiat. 

Toute construction future des infrastructures de transport d’électricité dans la région sera soumise aux exigences de la Loi de 1990 sur les évaluations environnementales et aux autres approbations réglementaires applicables, y compris par l’intermédiaire de la Commission de l’énergie de l’Ontario. Le futur transporteur sera responsable de la réalisation des évaluations nécessaires, de l’obtention des approbations requises et de la réalisation des aspects procéduraux de la consultation des Autochtones qui lui sont délégués.

Communication avec l’équipe chargée de l’étude :

Pour communiquer directement avec l’équipe du projet ou demander une carte plus détaillée de votre propriété, écrivez à  ParkwayBeltTransmissionCorridor@ontario.ca.

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