Scott Peterson - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
026-0495
Numéro de référence du ministère
5297-DT4L6M
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2026 au 31 juillet 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
31 juillet 2026

Résumé de la proposition

This proposal for a new Environmental Compliance Approval for the establishment of private subsurface sewage works with a total holding capacity of 9,000 litres to service a cottage located at 404 Clover Beach, in the Municipality of Shuniah.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

404 Clover Beach
Shuniah, ON
Canada

Détails de l'emplacement du site

404 Clover Beach
Shuniah Municipality, District of Thunder Bay

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

Scott Peterson
311 Summit Avenue
Shuniah, ON
P7B 3P2
Canada

Détails de la proposition

This proposal for a new Environmental Compliance Approval for the establishment of private subsurface sewage works to service a cottage located at 404 Clover Beach, in the Municipality of Shuniah.

The proposed works include a septic holding tank in accordance with Ontario Building Code with a total holding capacity of 9,000 litres.

Documents justificatifs

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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch
Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number

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