162665 Canada Limited - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
026-0633
Numéro de référence du ministère
4443-DTSNUW
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 juin 2026 au 27 juillet 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
27 juillet 2026

Résumé de la proposition

This proposal is for an amendment to Environmental Compliance Approval (ECA) No. 2680-4KFSFC for 162665 Canada Limited.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

5411 Elliott Sideroad
Tay, ON
Canada

Carte de l'emplacement du site

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Promoteur(s)

162665 Canada Limited
190 Inverness Way
Bradford, ON
L3Z 0W6
Canada

Détails de la proposition

This proposal is for an amendment to Environmental Compliance Approval (ECA) No. 2680-4KFSFC for 162665 Canada Limited.

This amendment is for consolidating existing subsurface disposal septic systems located at 5411 Elliott Sideroad, in the Township of Tay, County of Simcoe.

The existing works include 56 existing individual septic systems servicing mobile homes and 1 existing individual septic system servicing the Club House. No new facilities are proposed on the site. The daily design sanitary sewage flow of the property is approximately 65,000 litres per day.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch
Address

135 St. Clair Avenue West
Floor 1
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number

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