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31 août 2026
Résumé de la proposition
Nous proposons un bulletin technique pour l’évaluation des émissions provenant des opérations de déversement continu et par lots de matériaux pour le secteur des agrégats. Le bulletin technique décrit les méthodes d’évaluation des émissions provenant de ces sources et fournit des données propres à l’Ontario qui peuvent être utilisées dans ces évaluations.
Détails de la proposition
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs publie un projet de bulletin technique concernant les méthodes d’évaluation des émissions provenant des opérations de déversement continu et par lots de matériaux. Les sources de déversement continu et par lots sont des activités au cours desquelles des matériaux sont déchargés, ce qui entraîne des émissions de poussières diffuses. Les activités de déversement par lots de matériaux deviennent des sources potentielles d’émissions lors d’opérations distinctes de transfert de matières, comme le déchargement de matériaux d’un camion de livraison dans un bac de stockage. Les activités de déversement continu de matériaux deviennent des sources potentielles d’émissions lors d’opérations courantes, comme le transfert de matériaux d’un convoyeur sur une pile de stockage.
Les poussières diffuses constituent un contaminant en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, et le Ministère reçoit fréquemment des plaintes concernant la poussière provenant des activités du secteur des agrégats.
Cette publication vise à obtenir des commentaires sur le projet de bulletin technique (Le bulletin technique se trouve dans les documents justificatifs ci-dessous).
Documents justificatifs
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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
40, av. St Clair Ouest
Toronto,
ON
M4V 1M2
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Nancy Orpana
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