Bulletin technique : Méthodes d’évaluation des émissions provenant des opérations de déversement continu et par lots

Numéro du REO
026-0748
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 juillet 2026 au 31 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
31 août 2026

Résumé de la proposition

Nous proposons un bulletin technique pour l’évaluation des émissions provenant des opérations de déversement continu et par lots de matériaux pour le secteur des agrégats. Le bulletin technique décrit les méthodes d’évaluation des émissions provenant de ces sources et fournit des données propres à l’Ontario qui peuvent être utilisées dans ces évaluations.

Détails de la proposition

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs publie un projet de bulletin technique concernant les méthodes d’évaluation des émissions provenant des opérations de déversement continu et par lots de matériaux. Les sources de déversement continu et par lots sont des activités au cours desquelles des matériaux sont déchargés, ce qui entraîne des émissions de poussières diffuses. Les activités de déversement par lots de matériaux deviennent des sources potentielles d’émissions lors d’opérations distinctes de transfert de matières, comme le déchargement de matériaux d’un camion de livraison dans un bac de stockage. Les activités de déversement continu de matériaux deviennent des sources potentielles d’émissions lors d’opérations courantes, comme le transfert de matériaux d’un convoyeur sur une pile de stockage.

Les poussières diffuses constituent un contaminant en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, et le Ministère reçoit fréquemment des plaintes concernant la poussière provenant des activités du secteur des agrégats.

Cette publication vise à obtenir des commentaires sur le projet de bulletin technique (Le bulletin technique se trouve dans les documents justificatifs ci-dessous).

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Direction des permissions environnementales
Address

40, av. St Clair Ouest
Toronto, ON
M4V 1M2
Canada

Office phone number

Commentaire

Dites-nous ce que vous pensez de notre proposition.

Vous avez des questions? Contactez la personne-ressource indiquée ci-dessous. Veuillez indiquer le numéro du REO de l’avis dans votre courriel ou votre lettre à la personne-ressource.

Lire nos politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée.

Soumettre en ligne

Soumettre par la poste

Personne-ressource

Nancy Orpana

Email address
Office
Direction des permissions environnementales
Address

40, av. St Clair Ouest
Toronto, ON
M4V 1M2
Canada

Office phone number

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Nancy Orpana

Email address
Office
Direction des permissions environnementales
Address

40, av. St Clair Ouest
Toronto, ON
M4V 1M2
Canada

Office phone number

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis