Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
L’article 9.1 de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la place de l’Ontario stipule que la partie II de la Charte des droits environnementaux de 1993 ne s’applique pas à une proposition d’instrument lié au projet de réaménagement de la Place de l’Ontario. Ce bulletin n’est fourni qu’à titre d’information.
Détails
En septembre 2026, le ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux a apporté des modifications à l’arrêté ministériel de zonage pour la Place de l’Ontario (Règl. de l’Ont. 194/24 : Arrêté de zonage – Place de l’Ontario) pour faciliter la conception et la livraison de l’installation de bien-être et de parc aquatique de Therme Group Canada.
Les modifications à l’arrêté ministériel de zonage atteignent les objectifs suivants :
1. la construction de projections pour les escaliers, les murs de soutènement, les rampes piétonnes, les fosses de soupirail et les équipements mécaniques (y compris le stockage de batteries)
2. les exemptions de retrait du sentier Martin Goodman (distance minimale entre deux zones) pour les rampes, les escaliers, les stationnements pour vélos et les ponts
3. des ajouts techniques pour refléter la conception proposée, comme permettre des espaces ouverts accessibles au public de 6 mètres de large à des endroits associés à la connexion avec le pont et près de certaines structures mécaniques.
L’arrêté ministériel de zonage, y compris ces modifications, vise à assurer la cohérence du zonage, ce qui soutiendra la cohérence à travers les normes de conception de la Place de l’Ontario et permettra le réaménagement et l’agrandissement des installations ainsi que la mise en place de nouvelles activités.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
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