1157391 Ontario Inc. - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
019-1636
Numéro de référence du ministère
3044-BLZMYR
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 avril 2020 au 4 juin 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

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Update Announcement

A decision for this proposal has been published as a Bulletin under ERO 019-2036 on July 2, 2020

Cette consultation a eu lieu :

du 20 avril 2020
au 4 juin 2020

Résumé de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (Sewage) to be issued to 1157391 Ontario Inc., for the establishment of storm sewers, a ditch, low impact development techniques and a dry detention basin to manage runoff from the lands located south of the 15/16 Sideroad East, and on the west side of the 11th Line North, in Oro-Medone.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

Township of Oro-Medonte, ON
L0L 1T0
Canada

Détails de l'emplacement du site

Lot 16, Concession 11

East Oro Estates

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

1157391 Ontario Inc.
950 Shoreview Drive
Innisfil, ON
L9S 5A7
Canada

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

On April 1, 2020, the Ontario Government made a temporary regulation to respond to the COVID-19 outbreak. Ontario Regulation 115/20 exempts all proposals for policies, acts, regulations and instruments from posting requirements under the EBR until 30 days after the declared emergency is terminated.

Détails de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (Sewage) to be issued to 1157391 Ontario Inc.

The proposal is for the construction of stormwater management structure facilities, provided through storm sewers, a ditch, low impact development techniques, and a dry detention basin for water quantity and quality control, in support of a proposed 10-lot estate residential subdivision.

The works will manage runoff from the lands located south of the 15/16 Sideroad East, and on the west side of the 11th Line North, in the Community of East Oro, Township of Oro-Medonte, Ontario.

The runoff will be directed to a storm sewer, which discharges into Oro Creek North, which is part of the Lake Simcoe Watershed.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 20 avril 2020
au 4 juin 2020

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