599748 Ontario Limited - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
019-1657
Numéro de référence du ministère
4751-BMTJFQ
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 avril 2020 au 4 juin 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

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Update Announcement

A decision for this proposal was published as a Bulletin under ERO 019-2729 on November 23, 2020.

Cette consultation a eu lieu :

du 20 avril 2020
au 4 juin 2020

Résumé de la proposition

This proposal is for a new environmental compliance approval for the establishment of year-round subsurface sewage disposal works rated at 17,000 litres per day, to service Drysdale's Tree Farm located at 6635 Simcoe County Road 56, in the Township of Essa, County of Simcoe.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

6635 Simcoe County Road 56
Essa, ON
L0L 1N0
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

599748 Ontario Limited
6635 Simcoe County Road 56
Essa, ON
L0L 1N0
Canada

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

On April 1, 2020, the Ontario Government made a temporary regulation to respond to the COVID-19 outbreak. Ontario Regulation 115/20 exempts all proposals for policies, acts, regulations and instruments from posting requirements under the EBR until 30 days after the declared emergency is terminated.

Détails de la proposition

This proposal is for a new environmental compliance approval for the establishment of year-round subsurface sewage disposal works rated at 17,000 litres per day, to service Drysdale's Tree Farm located at 6635 Simcoe County Road 56, in the Township of Essa, County of Simcoe.

The proposed works include one (1) septic tank, one (1) conventional trench system including associated perforated pipes.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 20 avril 2020
au 4 juin 2020

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