MAC'S CONVENIENCE STORES INC- Approval for variance from the Liquid Fuels Handling Code

La traduction française de cet avis n'est pas disponible. Nous nous excusons pour le dérangement.

Numéro du REO
019-2068
Type d'avis
Bulletin
Loi
Technical Standards & Safety Act, 2000
Affiché par
Technical Standards and Safety Authority (TSSA)
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Mac's request to replace several tank and dispenser sump entry boots (fittings that connect piping to a containment system) with retrofit boots made by Icon Products, has been approved.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

On April 1, 2020, the Ontario Government made a temporary regulation to respond to the COVID-19 outbreak. Ontario Regulation 115/20 exempts all proposals for policies, acts, regulations and instruments from posting requirements under the EBR until 30 days after the declared emergency is terminated.

Although consultation was not required, the ministry did consult with the public on this proposal by posting ERO# 019-1903 for public comment from June 8, 2020 - July 8, 2020. To ensure transparency, the ministry is providing details of its decision and the effects of consultation on decision-making in this notice.

Détails

Mac's request to replace several tank and dispenser sump entry boots (fittings that connect piping to a containment system) with retrofit boots made by Icon Products, has been approved.

Documents justificatifs

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