Bartek Ingredients Inc. - Environmental Compliance Approval (air)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (air)

Numéro du REO
019-2523
Numéro de référence du ministère
4812-BRBQJ2
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 6 octobre 2020 au 20 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 6 octobre 2020
au 20 novembre 2020

Résumé de la décision

An Environmental Compliance Approval with Limited Operational Flexibility (air & noise) which replaces all the current Environmental Compliance Approvals for Air at this facility and includes the addition of new or historically unapproved sources for all emissions has been granted to Bartek Ingredients Inc. for a chemical manufacturing facility

Détails de l'emplacement

Adresse du site

421 Seaman Street
Hamilton, ON
L8E 3J4
Canada

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Promoteur(s)

Bartek Ingredients Inc.
421 Seaman Street
Stoney Creek, ON
L8E 3J4
Canada

Détails de la décision

An Environmental Compliance Approval with Limited Operational Flexibility (air & noise) which replaces all the current Environmental Compliance Approvals for air at this facility and includes the addition of new or historically unapproved sources for all emissions has been granted to Bartek Ingredients Inc. for a chemical manufacturing facility including the production of malic and fumaric acid located in Stoney Creek, City of Hamilton, Ontario.

The approval includes all sources at the facility, including manufacturing operations including storage tanks, dust collectors, maintenance activities, and process and non-process sources of combustion.

Emissions to the air from this facility include fumaric acid, maleic anhydride, malic acid, sodium hydroxide, carbon, chromium, potassium oxide, fluorides, nitrogen oxides, and suspended particulate matter.

The Environmental Compliance Approval with Limited Operational Flexibility (air & noise), when issued permits modifications to the facility subject to limits on operational flexibility that include a production limit for the facility to be specified on the Environmental Compliance Approval with Limited Operational Flexibility (air & noise). The limited operational flexibility conditions have an expiry date. The company will be required to make an application for amendment at that time to renew these conditions.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

58

Par courriel

0

Par la poste

1
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Effets de la consultation

The commenters expressed general concerns related to air and noise emissions from the facility. Additionally, the commenters expressed concerns about maintenance requirements and suggested to implement an air quality monitoring program by the facility and to perform source testing for suspended particulate matter.

Ministry response on air concerns

Proposals for Environmental Compliance Approval for air and noise (ECA) undergo detailed technical review to determine whether or not they comply with the requirements related to Section 9 of the Environmental Protection Act (s.9 EPA). Approvals are only issued if all of these requirements are satisfied.

The application satisfies requirements set in s.9 EPA and complies with Regulation 419/05 point of impingement concentration (POI) limits.

Comments received were reviewed and where appropriate were considered in the ministry's decision whether or not to proceed with the proposal. In this case, the comments are consistent with concerns within the ministry and as a result terms and conditions have been added.

The terms and conditions do not represent all conditions in the ECA, but are those related to the comments on the proposal.

Given the above and inherent limitations/complexities of an ambient air monitoring program/source testing, an air monitoring/source testing program was not necessary.

Ministry response on noise concerns

To verify that compliance with the Ministry noise guidelines has been achieved after installation all of measures set in Noise Abatement Action Plan, ECA requires to submit an acoustic audit report by an Independent Acoustical Consultant no later than nine (9) months following the issuance of this ECA.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Client Services and Permissions Branch
Address

enviropermissions@ontario.ca
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number
Hamilton District Office
Address

119 King Street West
Floor 9
Hamilton, ON
L8P 4Y7
Canada

Office phone number

Appel

Cet avis de décision peut être porté en appel. Vous avez jusqu’à 15 jours à partir du 23 avril 2021 pour entamer le processus d’appel.

Veuillez lire les renseignements suivants attentivement pour en savoir plus sur le processus d’appel.

Comment interjeter appelClick to Expand Accordion

Pour les décisions relatives à un acte publiées le 1er juin 2021 ou après, veuillez consulter les directives mises à jour pour savoir comment porter une décision en appel.

Processus d’appel pour les décisions publiées avant le 1er juin 2021

Si vous êtes un résident de l’Ontario, vous pouvez entamer le processus pour interjeter appel d'une décision portant sur un acte.

Vous devez d’abord demander l’autorisation d’interjeter appel (c.-à-d. obtenir l’autorisation) à l'organisme d’appel pertinent.

Si l’organisme d’appel vous autorise à interjeter appel, l’appel en soi suivra.

Demander l’autorisation d’interjeter appel

Pour se faire, vous devez faire les trois choses suivantes :

  1. préparer votre demande
  2. fournir l’avis au ministère
  3. envoyer votre demande par la poste à trois parties

1. Préparer votre demande

Vous devrez préparer votre demande. Il convient d’inclure les éléments suivants dans votre demande :

  1. Un document qui contient :
    • votre nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur (le cas échéant) et (ou) votre adresse de courriel;
    • le numéro au Registre environnemental de l’Ontario et le numéro de référence du ministère (qui se trouve sur la présente page);
    • une déclaration qui confirme votre résidence en Ontario;
    • votre intérêt par rapport à la décision et tous les faits à prendre en considération concernant votre intérêt par rapport à la décision;
    • les parties de l’acte que vous contestez;
    • si la décision peut porter considérablement atteinte à l’environnement;
    • la ou les raisons pour lesquelles vous croyez qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre;
    • les motifs (faits) que vous utiliserez pour interjeter appel;
    • les résultats que vous souhaitez obtenir.
  2. Une copie de l’acte (un permis, une approbation, un ordre, une ordonnance ou un décret) pour lequel vous demandez une autorisation d’interjeter appel. Vous le trouverez dans l’avis de décision sur le Registre environnemental.
  3. Des copies de tous les documents justificatifs, faits et preuves que vous utiliserez pour interjeter appel.
Ce qui est pris en compte

L’organisme d’appel tiendra compte des deux questions suivantes quant à la décision d’octroi de l’autorisation d’interjeter appel :

  1. Avez-vous une bonne raison de croire qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre?
  2. Est-ce que la décision que vous souhaitez interjeter appel peut porter considérablement atteinte à l’environnement?

2. Fournir votre avis

Vous devrez fournir l’avis pour lequel vous demandez l’autorisation d’interjeter appel au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Veuillez inclure dans votre avis une brève description de ce qui suit :

  • décision pour laquelle vous souhaitez interjeter appel;
  • motifs justifiant l’octroi de l’autorisation d’interjeter appel.

Vous pouvez soumettre votre avis par courriel au minister.mecp@ontario.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

College Park 5e étage, rue 777 Bay
Toronto (Ontario)
M7A 2J3

3. Poster votre demande

Vous devrez poster la demande que vous avez préparée à l’étape 1 aux trois parties suivantes :

  • organisme d’appel
  • autorité compétente (l’agent du ministère qui a délivré l’acte)
  • promoteur (l’entreprise ou la personne à qui l’acte a été délivré)

Autorité compétente
Rudolf Wan
Manager - Air Approvals

Environmental Permissions Branch
135 St Clair Ave W
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

416-992-4379

Proponent(s)

Bartek Ingredients Inc.
421 Seaman Street
Stoney Creek, ON
L8E 3J4
Canada


Organe d’appel

Le Tribunal de l’environnement
À l'attention de : Secrétaire
655, rue Bay,
bureau 1500
Toronto, Ontario
M5G 1E5
(416) 212-6349
(866) 448-2248

Rôle du Tribunal de l’environnement


Inclure les éléments suivants:

Numéro du REO
019-2523
Numéro de référence du ministère
4812-BRBQJ2

Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Veuillez vous reporter à la Charte des droits environnementaux de 1993 pour connaître les exigences exactes prévues par la loi. Consultez un avocat si vous avez besoin d'aide avec le processus d'appel.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-2523
Numéro de référence du ministère
4812-BRBQJ2
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

6 octobre 2020 - 20 novembre 2020 (45 days)

Détails de la proposition

This proposal is for an Environmental Compliance Approval with Limited Operational Flexibility (Air & Noise), which replaces all the current Environmental Compliance Approvals for Air at this facility, and includes the addition of new, or historically unapproved, sources for all emissions from Bartek Ingredients Inc., a chemical manufacturing facility including the production of malic and fumaric acid located in Stoney Creek, City of Hamilton, Ontario.

The application includes all sources at the facility including manufacturing operations including:

  • storage tanks
  • dust collectors
  • maintenance activities
  • process and non-process sources of combustion

Emissions to the air from this facility include:

  • fumaric acid
  • maleic anhydride
  • malic acid
  • sodium hydroxide
  • carbon, chromium
  • potassium oxide
  • fluorides
  • nitrogen oxides
  • suspended particulate matter

The Environmental Compliance Approval with Limited Operational Flexibility (Air), when issued, permits modifications to the facility subject to limits on operational flexibility that include a production limit for the facility to be specified on the Environmental Compliance Approval with Limited Operational Flexibility (Air).

The limited operational flexibility conditions have an expiry date. The company will be required to make an application for amendment at that time to renew these conditions.

Documents justificatifs

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Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

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Cette consultation a eu lieu 6 octobre 2020
au 20 novembre 2020

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