Strike First Corporation - Environmental Compliance Approval (air)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (air)

Numéro du REO
019-3457
Numéro de référence du ministère
6100-BZMJ29
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 6 avril 2021 au 21 mai 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 6 avril 2021
au 21 mai 2021

Résumé de la décision

We issued a new Environmental Compliance Approval with Limited Operational Flexibility (air & noise) to Strike First Corporation, a portable fire extinguisher assembly and filling facility, and to W.B.I.T. Incorporated, a metal cabinet and access door manufacturing facility, both of which are located on a shared property in Toronto.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

777 Tapscott Road
Toronto, M1X 1A2
Canada

Détails de l'emplacement du site

777 Tapscott Road

City of Toronto, Ontario

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Promoteur(s)

Strike First Corporation
777 Tapscott Road
Toronto, ON
M1X 1A2
Canada

Détails de la décision

The approval includes all sources at the facility, including general exhaust from the metal fabrication room.

Emissions to the air from this facility include:

  • particulate matter
  • ammonium sulfate
  • mica
  • mono ammonium phosphate
  • sodium bicarbonate

The Environmental Compliance Approval with Limited Operational Flexibility (air & noise), when issued, permits modifications to the facility subject to limits on operational flexibility that include a production limit for the facility to be specified on the Environmental Compliance Approval with Limited Operational Flexibility (air & noise).

The limited operational flexibility conditions have an expiry date. The company will be required to make an application for amendment at that time to renew these conditions.

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Documents justificatifs

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Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Appel

Cet avis de décision peut être porté en appel. Vous avez jusqu’à 15 jours à partir du 11 janvier 2022 pour entamer le processus d’appel.

Veuillez lire les renseignements suivants attentivement pour en savoir plus sur le processus d’appel.

Comment interjeter appelClick to Expand Accordion

Pour les décisions relatives à un acte publiées le 1er juin 2021 ou après, veuillez consulter les directives mises à jour pour savoir comment porter une décision en appel.

Processus d’appel pour les décisions publiées avant le 1er juin 2021

Si vous êtes un résident de l’Ontario, vous pouvez entamer le processus pour interjeter appel d'une décision portant sur un acte.

Vous devez d’abord demander l’autorisation d’interjeter appel (c.-à-d. obtenir l’autorisation) à l'organisme d’appel pertinent.

Si l’organisme d’appel vous autorise à interjeter appel, l’appel en soi suivra.

Demander l’autorisation d’interjeter appel

Pour se faire, vous devez faire les trois choses suivantes :

  1. préparer votre demande
  2. fournir l’avis au ministère
  3. envoyer votre demande par la poste à trois parties

1. Préparer votre demande

Vous devrez préparer votre demande. Il convient d’inclure les éléments suivants dans votre demande :

  1. Un document qui contient :
    • votre nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur (le cas échéant) et (ou) votre adresse de courriel;
    • le numéro au Registre environnemental de l’Ontario et le numéro de référence du ministère (qui se trouve sur la présente page);
    • une déclaration qui confirme votre résidence en Ontario;
    • votre intérêt par rapport à la décision et tous les faits à prendre en considération concernant votre intérêt par rapport à la décision;
    • les parties de l’acte que vous contestez;
    • si la décision peut porter considérablement atteinte à l’environnement;
    • la ou les raisons pour lesquelles vous croyez qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre;
    • les motifs (faits) que vous utiliserez pour interjeter appel;
    • les résultats que vous souhaitez obtenir.
  2. Une copie de l’acte (un permis, une approbation, un ordre, une ordonnance ou un décret) pour lequel vous demandez une autorisation d’interjeter appel. Vous le trouverez dans l’avis de décision sur le Registre environnemental.
  3. Des copies de tous les documents justificatifs, faits et preuves que vous utiliserez pour interjeter appel.
Ce qui est pris en compte

L’organisme d’appel tiendra compte des deux questions suivantes quant à la décision d’octroi de l’autorisation d’interjeter appel :

  1. Avez-vous une bonne raison de croire qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre?
  2. Est-ce que la décision que vous souhaitez interjeter appel peut porter considérablement atteinte à l’environnement?

2. Fournir votre avis

Vous devrez fournir l’avis pour lequel vous demandez l’autorisation d’interjeter appel au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Veuillez inclure dans votre avis une brève description de ce qui suit :

  • décision pour laquelle vous souhaitez interjeter appel;
  • motifs justifiant l’octroi de l’autorisation d’interjeter appel.

Vous pouvez soumettre votre avis par courriel au minister.mecp@ontario.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

College Park 5e étage, rue 777 Bay
Toronto (Ontario)
M7A 2J3

3. Poster votre demande

Vous devrez poster la demande que vous avez préparée à l’étape 1 aux trois parties suivantes :

  • organisme d’appel
  • autorité compétente (l’agent du ministère qui a délivré l’acte)
  • promoteur (l’entreprise ou la personne à qui l’acte a été délivré)

Autorité compétente
Neryed Ragbar
Manager (A) Air Approvals

Environmental Permissions Branch
135 St Clair Avenue West
Floor 3
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

437 776 8348

Proponent(s)

Strike First Corporation
777 Tapscott Road
Toronto, ON
M1X 1A2
Canada


Organe d’appel

Le Tribunal de l’environnement
À l'attention de : Secrétaire
655, rue Bay,
bureau 1500
Toronto, Ontario
M5G 1E5
(416) 212-6349
(866) 448-2248

Rôle du Tribunal de l’environnement


Inclure les éléments suivants:

Numéro du REO
019-3457
Numéro de référence du ministère
6100-BZMJ29

Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Veuillez vous reporter à la Charte des droits environnementaux de 1993 pour connaître les exigences exactes prévues par la loi. Consultez un avocat si vous avez besoin d'aide avec le processus d'appel.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-3457
Numéro de référence du ministère
6100-BZMJ29
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

6 avril 2021 - 21 mai 2021 (45 days)

Détails de la proposition

This proposal is for an Environmental Compliance Approval with Limited Operational Flexibility (air & noise), which replaces all the current Environmental Compliance Approvals for Air at this facility, and includes the addition of new, or historically unapproved, sources for all emissions from Strike First Corporation, a portable fire extinguisher assembly and filling facility located on a shared property in the City of Toronto, Ontario.

The proposal includes all sources at the facility including general exhaust from the metal fabrication room.

Emissions to the air from this facility include:

  • particulate matter
  • ammonium sulfate
  • mica
  • mono ammonium phosphate
  • sodium bicarbonate

The Environmental Compliance Approval with Limited Operational Flexibility (air), when issued, permits modifications to the facility subject to limits on operational flexibility that include a production limit for the facility to be specified on the Environmental Compliance Approval with Limited Operational Flexibility (air).

The limited operational flexibility conditions have an expiry date. The company will be required to make an application for amendment at that time to renew these conditions.

The application was submitted in conjunction with the application Reference No. 8274-BWHR72 (ERO Reference No. 019-3334)

Documents justificatifs

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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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Cette consultation a eu lieu 6 avril 2021
au 21 mai 2021

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