Rice Aggregates Limited - Environmental Compliance Approval (air)

La traduction française de cet avis n'est pas disponible. Nous nous excusons pour le dérangement.

Type d'acte: Environmental Compliance Approval (air)

Numéro du REO
019-3472
Numéro de référence du ministère
1000109887
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 9 avril 2021 au 24 mai 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 9 avril 2021
au 24 mai 2021

Résumé de la décision

A new Environmental Compliance Approval (air & noise) was granted to Rice Aggregates Limited for the operation of a mobile crushing plant  that will operate at various locations across the Province of Ontario.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

ON
Canada

Détails de l'emplacement du site

Mobile Facility

Promoteur(s)

Rice Aggregates Limited
22481 Kennedy Road
East Gwillimbury, ON
L0G 1R0
Canada

Détails de la décision

A new Environmental Compliance Approval (air & noise) was granted to Rice Aggregates Limited for the operation of a mobile crushing plant equipped with:

  • one portable impact primary crusher and screener
  • one stacker and associated conveyors
  • associated diesel engines

Major contaminants emitted to the air include:

  • total suspended particulate
  • silica
  • products of diesel combustion such as nitrogen oxides

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

1

Par courriel

0

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

The comment received was reviewed and, where appropriate, was considered in our decision whether or not to proceed with this proposal.

A concern about the separation distance of the plant from the public members was received and considered in the review. The separation distances between the facility and sensitive receptors were determined in the application using a conservative approach. The applicant has demonstrated that when operated in accordance with this approval, the air and noise emissions from the approved equipment is expected to comply with this ministry’s applicable regulations and guidelines including O. Reg. 419/05: Air Pollution: Local Air Quality and the noise guidelines.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Appel

Cet avis de décision peut être porté en appel. Vous avez jusqu’à 15 jours à partir du 11 janvier 2022 pour entamer le processus d’appel.

Veuillez lire les renseignements suivants attentivement pour en savoir plus sur le processus d’appel.

Comment interjeter appelClick to Expand Accordion

Pour les décisions relatives à un acte publiées le 1er juin 2021 ou après, veuillez consulter les directives mises à jour pour savoir comment porter une décision en appel.

Processus d’appel pour les décisions publiées avant le 1er juin 2021

Si vous êtes un résident de l’Ontario, vous pouvez entamer le processus pour interjeter appel d'une décision portant sur un acte.

Vous devez d’abord demander l’autorisation d’interjeter appel (c.-à-d. obtenir l’autorisation) à l'organisme d’appel pertinent.

Si l’organisme d’appel vous autorise à interjeter appel, l’appel en soi suivra.

Demander l’autorisation d’interjeter appel

Pour se faire, vous devez faire les trois choses suivantes :

  1. préparer votre demande
  2. fournir l’avis au ministère
  3. envoyer votre demande par la poste à trois parties

1. Préparer votre demande

Vous devrez préparer votre demande. Il convient d’inclure les éléments suivants dans votre demande :

  1. Un document qui contient :
    • votre nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur (le cas échéant) et (ou) votre adresse de courriel;
    • le numéro au Registre environnemental de l’Ontario et le numéro de référence du ministère (qui se trouve sur la présente page);
    • une déclaration qui confirme votre résidence en Ontario;
    • votre intérêt par rapport à la décision et tous les faits à prendre en considération concernant votre intérêt par rapport à la décision;
    • les parties de l’acte que vous contestez;
    • si la décision peut porter considérablement atteinte à l’environnement;
    • la ou les raisons pour lesquelles vous croyez qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre;
    • les motifs (faits) que vous utiliserez pour interjeter appel;
    • les résultats que vous souhaitez obtenir.
  2. Une copie de l’acte (un permis, une approbation, un ordre, une ordonnance ou un décret) pour lequel vous demandez une autorisation d’interjeter appel. Vous le trouverez dans l’avis de décision sur le Registre environnemental.
  3. Des copies de tous les documents justificatifs, faits et preuves que vous utiliserez pour interjeter appel.
Ce qui est pris en compte

L’organisme d’appel tiendra compte des deux questions suivantes quant à la décision d’octroi de l’autorisation d’interjeter appel :

  1. Avez-vous une bonne raison de croire qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre?
  2. Est-ce que la décision que vous souhaitez interjeter appel peut porter considérablement atteinte à l’environnement?

2. Fournir votre avis

Vous devrez fournir l’avis pour lequel vous demandez l’autorisation d’interjeter appel au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Veuillez inclure dans votre avis une brève description de ce qui suit :

  • décision pour laquelle vous souhaitez interjeter appel;
  • motifs justifiant l’octroi de l’autorisation d’interjeter appel.

Vous pouvez soumettre votre avis par courriel au minister.mecp@ontario.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

College Park 5e étage, rue 777 Bay
Toronto (Ontario)
M7A 2J3

3. Poster votre demande

Vous devrez poster la demande que vous avez préparée à l’étape 1 aux trois parties suivantes :

  • organisme d’appel
  • autorité compétente (l’agent du ministère qui a délivré l’acte)
  • promoteur (l’entreprise ou la personne à qui l’acte a été délivré)

Autorité compétente
Neryed Ragbar
Manager (A) Air Approvals

Environmental Permissions Branch
135 St Clair Avenue West
Floor 3
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

437 776 8348

Proponent(s)

Rice Aggregates Limited
22481 Kennedy Road
East Gwillimbury, ON
L0G 1R0
Canada


Organe d’appel

Le Tribunal de l’environnement
À l'attention de : Secrétaire
655, rue Bay,
bureau 1500
Toronto, Ontario
M5G 1E5
(416) 212-6349
(866) 448-2248

Rôle du Tribunal de l’environnement


Inclure les éléments suivants:

Numéro du REO
019-3472
Numéro de référence du ministère
1000109887

Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Veuillez vous reporter à la Charte des droits environnementaux de 1993 pour connaître les exigences exactes prévues par la loi. Consultez un avocat si vous avez besoin d'aide avec le processus d'appel.

Communiquer avec nous

Contact

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis

Proposition initiale

Numéro du REO
019-3472
Numéro de référence du ministère
1000109887
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

9 avril 2021 - 24 mai 2021 (45 days)

Détails de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (air & noise) for Rice Aggregates Limited for the operation of a mobile crushing plant equipped with one enclosed crusher, one enclosed screener, three associated diesel engines and fugitive emissions from the handling, temporary storage and transfer of aggregate materials associated with the portable crushing plant operations.

The equipment will be used to process aggregate throughout the Province of Ontario and currently operates up to 11 hours per day (from 7:00 am to 6:00 pm), 6 days per week (Monday to Saturday), and 44 weeks per year.

Contaminant emissions to the atmosphere include:

  • total suspended particulate
  • benzene
  • naphthalene
  • products of combustion such as nitrogen oxides

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 9 avril 2021
au 24 mai 2021

Communiquer avec nous

Contact