EACOM Timber Corporation - Environmental Compliance Approval (waste)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (waste)

Numéro du REO
019-3709
Numéro de référence du ministère
2150-BXFNCX
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 21 mai 2021 au 5 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 21 mai 2021
au 5 juillet 2021

Résumé de la décision

We issued the approval to EACOM timber Corporation to allow for continued wood waste reclamation at the Gagoma wood waste disposal site and construction of a wood waste processing pad within the landfill footprint.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

Parcel 30-454SWS Parts 1 to 7
Ostrom Mill Site
Westbrook , ON
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

EACOM Timber Corporation
1100 René-Levesque Boulevard West
Suite 2110
Montreal, QC
H3B 4N4
Canada

Détails de la décision

The EACOM Gagoma wood waste disposal site no longer accepts waste for landfilling, and the disposed wood waste is being reclaimed. The site was scheduled to close by March 2021. To allow for continued wood waste reclamation, the ECA is amended to approve the following:

  • remove the closure date stipulated in the ECA
  • construction of a wood waste processing pad within the landfill footprint after the wood waste reclamation is completed

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Documents justificatifs

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Appel

Cet avis de décision peut être porté en appel. Vous avez jusqu’à 15 jours à partir du 10 janvier 2022 pour entamer le processus d’appel.

Veuillez lire les renseignements suivants attentivement pour en savoir plus sur le processus d’appel.

Comment interjeter appelClick to Expand Accordion

Pour les décisions relatives à un acte publiées le 1er juin 2021 ou après, veuillez consulter les directives mises à jour pour savoir comment porter une décision en appel.

Processus d’appel pour les décisions publiées avant le 1er juin 2021

Si vous êtes un résident de l’Ontario, vous pouvez entamer le processus pour interjeter appel d'une décision portant sur un acte.

Vous devez d’abord demander l’autorisation d’interjeter appel (c.-à-d. obtenir l’autorisation) à l'organisme d’appel pertinent.

Si l’organisme d’appel vous autorise à interjeter appel, l’appel en soi suivra.

Demander l’autorisation d’interjeter appel

Pour se faire, vous devez faire les trois choses suivantes :

  1. préparer votre demande
  2. fournir l’avis au ministère
  3. envoyer votre demande par la poste à trois parties

1. Préparer votre demande

Vous devrez préparer votre demande. Il convient d’inclure les éléments suivants dans votre demande :

  1. Un document qui contient :
    • votre nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur (le cas échéant) et (ou) votre adresse de courriel;
    • le numéro au Registre environnemental de l’Ontario et le numéro de référence du ministère (qui se trouve sur la présente page);
    • une déclaration qui confirme votre résidence en Ontario;
    • votre intérêt par rapport à la décision et tous les faits à prendre en considération concernant votre intérêt par rapport à la décision;
    • les parties de l’acte que vous contestez;
    • si la décision peut porter considérablement atteinte à l’environnement;
    • la ou les raisons pour lesquelles vous croyez qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre;
    • les motifs (faits) que vous utiliserez pour interjeter appel;
    • les résultats que vous souhaitez obtenir.
  2. Une copie de l’acte (un permis, une approbation, un ordre, une ordonnance ou un décret) pour lequel vous demandez une autorisation d’interjeter appel. Vous le trouverez dans l’avis de décision sur le Registre environnemental.
  3. Des copies de tous les documents justificatifs, faits et preuves que vous utiliserez pour interjeter appel.
Ce qui est pris en compte

L’organisme d’appel tiendra compte des deux questions suivantes quant à la décision d’octroi de l’autorisation d’interjeter appel :

  1. Avez-vous une bonne raison de croire qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre?
  2. Est-ce que la décision que vous souhaitez interjeter appel peut porter considérablement atteinte à l’environnement?

2. Fournir votre avis

Vous devrez fournir l’avis pour lequel vous demandez l’autorisation d’interjeter appel au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Veuillez inclure dans votre avis une brève description de ce qui suit :

  • décision pour laquelle vous souhaitez interjeter appel;
  • motifs justifiant l’octroi de l’autorisation d’interjeter appel.

Vous pouvez soumettre votre avis par courriel au minister.mecp@ontario.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

College Park 5e étage, rue 777 Bay
Toronto (Ontario)
M7A 2J3

3. Poster votre demande

Vous devrez poster la demande que vous avez préparée à l’étape 1 aux trois parties suivantes :

  • organisme d’appel
  • autorité compétente (l’agent du ministère qui a délivré l’acte)
  • promoteur (l’entreprise ou la personne à qui l’acte a été délivré)

Autorité compétente
Mohsen Keyvani
Manager

Environmental Assessment and Permissions Branch
135 St Clair Avenue West
Floor 1
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

416-432-7253

Proponent(s)

EACOM Timber Corporation
1100 René-Levesque Boulevard West
Suite 2110
Montreal, QC
H3B 4N4
Canada


Organe d’appel

Le Tribunal de l’environnement
À l'attention de : Secrétaire
655, rue Bay,
bureau 1500
Toronto, Ontario
M5G 1E5
(416) 212-6349
(866) 448-2248

Rôle du Tribunal de l’environnement


Inclure les éléments suivants:

Numéro du REO
019-3709
Numéro de référence du ministère
2150-BXFNCX

Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Veuillez vous reporter à la Charte des droits environnementaux de 1993 pour connaître les exigences exactes prévues par la loi. Consultez un avocat si vous avez besoin d'aide avec le processus d'appel.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-3709
Numéro de référence du ministère
2150-BXFNCX
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

21 mai 2021 - 5 juillet 2021 (45 days)

Détails de la proposition

This proposal is for an amendment to Environmental Compliance Approval no. 4596-6B8LBZ for EACOM Timber Corporation for the use and operation of a 5.7-hectare landfill (North and South Landfills) within a 35-hectare total site area located at Parcel 30-454SWS Parts 1 to 7, Westbrook Unorganized Township, District of Sudbury. The facility currently receives, transfers and processes wood waste, slag/ash, and soil. Ongoing wood waste reclamation has reduced size of the waste footprint at the site.

This amendment is to extend the operation of the landfill and to build a work pad from a portion of the existing wood waste. The pad would be a platform to process log deck and dirty bark, clean wood, slag/ash, bark, chips, shavings and sawdust. The work pad would be approximately 250 feet by 250 feet and be located in the existing footprint of the south landfill area. It is anticipated the pad would be constructed in 3-5 years or sooner.

The amendment is to void the closure date and maintain the area within the landfill footprint as a “Zero Waste Processing Pad”. The waste reclamation operation is described in the current ECA no. 4596-6B8LBZ, and the change to the operation is that material from the landfill that is suitable for use in constructing the work pad will be used for that purpose until the pad is completed. Upon completion of pad, reclamation and processing activities will continue, using the pad as location for these activities.

The usual hours of operation are from 6:00 am to 8:00 pm, and the site is to service the Province of Ontario.

Documents justificatifs

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Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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Cette consultation a eu lieu 21 mai 2021
au 5 juillet 2021

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