820438 Ontario Inc. - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
019-3974
Numéro de référence du ministère
6369-C2VSMF
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 12 juillet 2021 au 26 août 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 12 juillet 2021
au 26 août 2021

Résumé de la décision

We approved amended Environmental Compliance Approval (private sewage works) No. 4076-C4YRXM for the establishment and use of a year-round subsurface sewage disposal system at 48 Glenn Burney Road, Parry Sound, Ontario.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

48 Glenn Burney Road
Lot 34, Concession 10
Township of Seguin, ON
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

820438 Ontario Inc.
49 Glenn Burney Road
Perry Sound, ON
P2A 2W8
Canada

Détails de la décision

On January 11, 2022, we approved amended Environmental Compliance Approval (private sewage works) No. 4076-C4YRXM for the establishment and use of a subsurface sewage disposal system, to service twelve year-round condominium units and a seasonal 40 seat patio restaurant, located at 48 Glenn Burney Road, Parry Sound, Ontario.

The total approved daily design sanitary sewage flow is 20,600 litres per day. The approved sewage works will consist of the following:

  • thirteen pump chambers
  • one trash tank
  • one balancing tank
  • one MicroFast treatment system
  • one Type A dispersal bed
  • two septic tank systems
  • two raised filter beds

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Effets de la consultation

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Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Appel

Cet avis de décision peut être porté en appel. Vous avez jusqu’à 15 jours à partir du 13 janvier 2022 pour entamer le processus d’appel.

Veuillez lire les renseignements suivants attentivement pour en savoir plus sur le processus d’appel.

Comment interjeter appelClick to Expand Accordion

Pour les décisions relatives à un acte publiées le 1er juin 2021 ou après, veuillez consulter les directives mises à jour pour savoir comment porter une décision en appel.

Processus d’appel pour les décisions publiées avant le 1er juin 2021

Si vous êtes un résident de l’Ontario, vous pouvez entamer le processus pour interjeter appel d'une décision portant sur un acte.

Vous devez d’abord demander l’autorisation d’interjeter appel (c.-à-d. obtenir l’autorisation) à l'organisme d’appel pertinent.

Si l’organisme d’appel vous autorise à interjeter appel, l’appel en soi suivra.

Demander l’autorisation d’interjeter appel

Pour se faire, vous devez faire les trois choses suivantes :

  1. préparer votre demande
  2. fournir l’avis au ministère
  3. envoyer votre demande par la poste à trois parties

1. Préparer votre demande

Vous devrez préparer votre demande. Il convient d’inclure les éléments suivants dans votre demande :

  1. Un document qui contient :
    • votre nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur (le cas échéant) et (ou) votre adresse de courriel;
    • le numéro au Registre environnemental de l’Ontario et le numéro de référence du ministère (qui se trouve sur la présente page);
    • une déclaration qui confirme votre résidence en Ontario;
    • votre intérêt par rapport à la décision et tous les faits à prendre en considération concernant votre intérêt par rapport à la décision;
    • les parties de l’acte que vous contestez;
    • si la décision peut porter considérablement atteinte à l’environnement;
    • la ou les raisons pour lesquelles vous croyez qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre;
    • les motifs (faits) que vous utiliserez pour interjeter appel;
    • les résultats que vous souhaitez obtenir.
  2. Une copie de l’acte (un permis, une approbation, un ordre, une ordonnance ou un décret) pour lequel vous demandez une autorisation d’interjeter appel. Vous le trouverez dans l’avis de décision sur le Registre environnemental.
  3. Des copies de tous les documents justificatifs, faits et preuves que vous utiliserez pour interjeter appel.
Ce qui est pris en compte

L’organisme d’appel tiendra compte des deux questions suivantes quant à la décision d’octroi de l’autorisation d’interjeter appel :

  1. Avez-vous une bonne raison de croire qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre?
  2. Est-ce que la décision que vous souhaitez interjeter appel peut porter considérablement atteinte à l’environnement?

2. Fournir votre avis

Vous devrez fournir l’avis pour lequel vous demandez l’autorisation d’interjeter appel au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Veuillez inclure dans votre avis une brève description de ce qui suit :

  • décision pour laquelle vous souhaitez interjeter appel;
  • motifs justifiant l’octroi de l’autorisation d’interjeter appel.

Vous pouvez soumettre votre avis par courriel au minister.mecp@ontario.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

College Park 5e étage, rue 777 Bay
Toronto (Ontario)
M7A 2J3

3. Poster votre demande

Vous devrez poster la demande que vous avez préparée à l’étape 1 aux trois parties suivantes :

  • organisme d’appel
  • autorité compétente (l’agent du ministère qui a délivré l’acte)
  • promoteur (l’entreprise ou la personne à qui l’acte a été délivré)

Autorité compétente
Fariha Pannu
Manager

Environmental Assessment and Permissions Branch
1st Floor, 135 St Clair Ave W
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

416-314-7092

Proponent(s)

820438 Ontario Inc.
49 Glenn Burney Road
Perry Sound, ON
P2A 2W8
Canada


Organe d’appel

Le Tribunal de l’environnement
À l'attention de : Secrétaire
655, rue Bay,
bureau 1500
Toronto, Ontario
M5G 1E5
(416) 212-6349
(866) 448-2248

Rôle du Tribunal de l’environnement


Inclure les éléments suivants:

Numéro du REO
019-3974
Numéro de référence du ministère
6369-C2VSMF

Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Veuillez vous reporter à la Charte des droits environnementaux de 1993 pour connaître les exigences exactes prévues par la loi. Consultez un avocat si vous avez besoin d'aide avec le processus d'appel.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-3974
Numéro de référence du ministère
6369-C2VSMF
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

12 juillet 2021 - 26 août 2021 (45 days)

Détails de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (Sewage) for the establishment of subsurface disposal works to service the proposed redevelopment of the site from a main lodge and restaurant with 10 cabins and a 40 seat lake side patio restaurant to 12 two bedroom detached condos and a 40 seat lakeside patio restaurant located in the Township of Seguin.

The project involves the construction of a new 17,030 litres/day tertiary onsite septic system (previously approved) to service 12 proposed two bedroom detached condominiums. The septic treatment system consists of:

  • a trash tank
  • a flow balancing tank
  • a FAST 4.5 tertiary treatment unit
  • a dosing chamber
  • 352 square metre area bed

The sewage is collected by a low pressure sewage system with individual grinder pumps for each of the 12 units pumping the sewage through a forcemain to the trash tank.

Additionally, the 40 seat lakeside patio restaurant is to be serviced by two 3,000 litre filter beds. Each filter bed is serviced with a grinder pump pumping sewage to separate 3,000 litres/day filter bed systems with each filter bed having individual septic tanks.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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Cette consultation a eu lieu 12 juillet 2021
au 26 août 2021

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