Fusion-Thetics Inc. - Environmental Compliance Approval (waste)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (waste)

Numéro du REO
019-4586
Numéro de référence du ministère
2753-C38LEC
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 5 novembre 2021 au 20 décembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 5 novembre 2021
au 20 décembre 2021

Résumé de la décision

We have issued an Environmental Compliance Approval to Fusion-Thetics Inc. for a solid non-hazardous waste transfer and processing facility, located at 675 Woodside Street in Fergus, Ontario.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

675 Woodside Street
Fergus, Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

Fusion-Thetics Inc.
675 Woodside Street
Fergus, ON
N1M 2M4
Canada

Détails de la décision

This approval is for an amendment to Environmental Compliance Approval No. 7363-9UPJAB for Fusion-Thetics Inc. for the solid non-hazardous waste transfer and processing facility located at 675 Woodside Street in Fergus, Ontario.

Fusion-Thetics Inc. is permitted to receive up to 60 tonnes per week of used coffee pods for processing and transfer, with a maximum storage capacity of 65 tonnes at any one time.

Fusion-Thetics Inc will receive additional waste categories at the site, including industrial, commercial, and institutional waste (IC&I waste) that is pre-sorted and separately packaged. All incoming waste will be:

  • off-loaded from vehicles that arrive at the site
  • weighed
  • inventoried

The waste will be stored in designated locations at the facility prior to being loaded into a closed shipping truck for transport to a licensed recycling facility or waste management facility, as required.

Used coffee pods will continue to be received and processed at the site. All waste received will be non-putrescible. There are no changes to the quantity of waste currently permitted to be accepted, stored, and transferred at the facility.

The facility will operate 24 hours per day, 7 days per week, with limitations on yard (outdoor) noises during the evenings and overnight.

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Documents justificatifs

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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Appel

Cet avis de décision peut être porté en appel. Vous avez jusqu’à 15 jours à partir du 11 janvier 2022 pour entamer le processus d’appel.

Veuillez lire les renseignements suivants attentivement pour en savoir plus sur le processus d’appel.

Comment interjeter appelClick to Expand Accordion

Pour les décisions relatives à un acte publiées le 1er juin 2021 ou après, veuillez consulter les directives mises à jour pour savoir comment porter une décision en appel.

Processus d’appel pour les décisions publiées avant le 1er juin 2021

Si vous êtes un résident de l’Ontario, vous pouvez entamer le processus pour interjeter appel d'une décision portant sur un acte.

Vous devez d’abord demander l’autorisation d’interjeter appel (c.-à-d. obtenir l’autorisation) à l'organisme d’appel pertinent.

Si l’organisme d’appel vous autorise à interjeter appel, l’appel en soi suivra.

Demander l’autorisation d’interjeter appel

Pour se faire, vous devez faire les trois choses suivantes :

  1. préparer votre demande
  2. fournir l’avis au ministère
  3. envoyer votre demande par la poste à trois parties

1. Préparer votre demande

Vous devrez préparer votre demande. Il convient d’inclure les éléments suivants dans votre demande :

  1. Un document qui contient :
    • votre nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur (le cas échéant) et (ou) votre adresse de courriel;
    • le numéro au Registre environnemental de l’Ontario et le numéro de référence du ministère (qui se trouve sur la présente page);
    • une déclaration qui confirme votre résidence en Ontario;
    • votre intérêt par rapport à la décision et tous les faits à prendre en considération concernant votre intérêt par rapport à la décision;
    • les parties de l’acte que vous contestez;
    • si la décision peut porter considérablement atteinte à l’environnement;
    • la ou les raisons pour lesquelles vous croyez qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre;
    • les motifs (faits) que vous utiliserez pour interjeter appel;
    • les résultats que vous souhaitez obtenir.
  2. Une copie de l’acte (un permis, une approbation, un ordre, une ordonnance ou un décret) pour lequel vous demandez une autorisation d’interjeter appel. Vous le trouverez dans l’avis de décision sur le Registre environnemental.
  3. Des copies de tous les documents justificatifs, faits et preuves que vous utiliserez pour interjeter appel.
Ce qui est pris en compte

L’organisme d’appel tiendra compte des deux questions suivantes quant à la décision d’octroi de l’autorisation d’interjeter appel :

  1. Avez-vous une bonne raison de croire qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre?
  2. Est-ce que la décision que vous souhaitez interjeter appel peut porter considérablement atteinte à l’environnement?

2. Fournir votre avis

Vous devrez fournir l’avis pour lequel vous demandez l’autorisation d’interjeter appel au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Veuillez inclure dans votre avis une brève description de ce qui suit :

  • décision pour laquelle vous souhaitez interjeter appel;
  • motifs justifiant l’octroi de l’autorisation d’interjeter appel.

Vous pouvez soumettre votre avis par courriel au minister.mecp@ontario.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

College Park 5e étage, rue 777 Bay
Toronto (Ontario)
M7A 2J3

3. Poster votre demande

Vous devrez poster la demande que vous avez préparée à l’étape 1 aux trois parties suivantes :

  • organisme d’appel
  • autorité compétente (l’agent du ministère qui a délivré l’acte)
  • promoteur (l’entreprise ou la personne à qui l’acte a été délivré)

Autorité compétente
Mohsen Keyvani
Manager

Environmental Assessment and Permissions Branch
135 St Clair Avenue West
Floor 1
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

416-432-7253

Proponent(s)

Fusion-Thetics Inc.
675 Woodside Street
Fergus, ON
N1M 2M4
Canada


Organe d’appel

Le Tribunal de l’environnement
À l'attention de : Secrétaire
655, rue Bay,
bureau 1500
Toronto, Ontario
M5G 1E5
(416) 212-6349
(866) 448-2248

Rôle du Tribunal de l’environnement


Inclure les éléments suivants:

Numéro du REO
019-4586
Numéro de référence du ministère
2753-C38LEC

Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Veuillez vous reporter à la Charte des droits environnementaux de 1993 pour connaître les exigences exactes prévues par la loi. Consultez un avocat si vous avez besoin d'aide avec le processus d'appel.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-4586
Numéro de référence du ministère
2753-C38LEC
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

5 novembre 2021 - 20 décembre 2021 (45 days)

Détails de la proposition

This proposal is for an amendment to Environmental Compliance Approval No. 7363-9UPJAB for Fusion-Thetics Inc. for the solid non-hazardous waste transfer and processing facility located at 675 Woodside Street in Fergus, Ontario.

The facility is located on a 0.65 hectare property and is currently permitted to receive up to 60 tonnes per week of used coffee pods for processing and transfer, with a maximum storage capacity of 65 tonnes at any one time.

This amendment is to allow for the receipt of additional waste categories at the site, including industrial, commercial, and institutional waste (IC&I waste) that is pre-sorted and separately packaged. All incoming waste will be:

  • off-loaded from vehicles that arrive at the site
  • weighed
  • inventoried

The waste will be stored in designated locations at the facility prior to being loaded into a closed shipping truck for transport to a licensed recycling facility or waste management facility, as required.

Used coffee pods will continue to be received and processed at the site. All waste received will be non-putrescible. There will be no changes to the quantity of waste currently permitted to be accepted, stored, and transferred at the facility.

The facility will operate 24 hours per day, 7 days per week, with limitations on yard (outdoor) noises during the evenings and overnight.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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Cette consultation a eu lieu 5 novembre 2021
au 20 décembre 2021

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