Sertson Contracting Ltd - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
019-4838
Numéro de référence du ministère
1000149212
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision publiée
Période de consultation
Du 5 janvier 2022 au 19 février 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Update Announcement

This proposal notice was updated on August 30, 2024 to advise the public that this file is still under active review. The original proposal date and comment period have not been altered

Cette consultation a eu lieu :

du 5 janvier 2022
au 19 février 2022

Résumé de la décision

The application for an Environmental Compliance Approval has been withdrawn. No approval has been issued.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

60 Yonge Street
Elmvale, ON
L0L 1P0
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

Sertson Contracting Ltd
21 Fairway Court
Oro-Medonto, ON
L0L 2L0
Canada

Détails de la décision

Based on correspondence dated September 11, 2024, the proponent confirmed that the proposed activities for municipal sewage works meet the exemption criteria of Ontario Regulation 525/98 and thus the application was withdrawn.

Commentaires reçus

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Effets de la consultation

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Documents justificatifs

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Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

How to Appeal

Appeals are not allowed

The application was withdrawn by the proponent.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-4838
Numéro de référence du ministère
1000149212
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

5 janvier 2022 - 19 février 2022 (45 days)

Détails de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval for Sertson Contracting Ltd for stormwater management works to serve a residential development, located at 60 Yonge Street in the Town of Elmvale, Township of Springwater, Ontario.

The proposed stormwater management works are comprised of underground storage, grassed swales, infiltration trenches, and an oil and grit separator, which ultimately discharge to Wye River.

Documents justificatifs

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Commentaire

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Cette consultation a eu lieu 5 janvier 2022
au 19 février 2022

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