1932425 Ontario Inc. - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
019-5998
Numéro de référence du ministère
3887-CHTPJU
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 16 septembre 2022 au 31 octobre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 16 septembre 2022
au 31 octobre 2022

Résumé de la décision

The ECA application was cancelled and no approval was issued.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

5781 Rama Road
Ramara, ON
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

1932425 Ontario Inc.
992 Albion Road
Suite 201
Toronto, ON
M9V 1A7
Canada

Détails de la décision

We cancelled the Environmental Compliance Approval (private sewage) application for approval of Proposed sewage works to service 5781 Rama Road in the Town of Ramara, Ontario. No approval was issued.

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Client Services and Permissions Branch
Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number

How to Appeal

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The applicants requested to cancel the application.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-5998
Numéro de référence du ministère
3887-CHTPJU
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

16 septembre 2022 - 31 octobre 2022 (45 days)

Détails de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval for 1932425 Ontario Inc. for the establishment of year-round subsurface sewage disposal works, rated at 74,000 litres per day, to service the proposed hotel and waterpark located at 5781 Rama Road in the Town of Ramara, Ontario.

The proposed works include:

  • septic tanks
  • a package treatment system
  • a subsurface disposal bed

The ministry may require effluent monitoring and may impose effluent limits.

Documents justificatifs

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Client Services and Permissions Branch
Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
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Canada

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Cette consultation a eu lieu 16 septembre 2022
au 31 octobre 2022

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