Massilly North America Inc. - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
019-6424
Numéro de référence du ministère
6095-CLQQ2Z
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 16 décembre 2022 au 30 janvier 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 16 décembre 2022
au 30 janvier 2023

Résumé de la décision

Massilly North America Inc. requested to withdraw their application for an Environmental Compliance Approval. The application is considered withdrawn, and no approval was issued.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

406 Elgin Street
Brantford, ON
Canada

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Promoteur(s)

Massilly North America Inc.
406 Elgin Street
Brantford, ON
N3S 7P6
Canada

Détails de la décision

On May 24, 2023, Massilly North America Inc. requested to withdraw their application for an Environmental Compliance Approval, in order to prepare a complete stormwater management ECA application for future review.

The application is considered withdrawn, and no approval was issued. The ministry closed the file on May 25, 2023

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Floor 1
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M4V 1P5
Canada

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-6424
Numéro de référence du ministère
6095-CLQQ2Z
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

16 décembre 2022 - 30 janvier 2023 (45 days)

Détails de la proposition

The proposal is for a new Environmental Compliance Approval for the existing industrial stormwater management works serving 406 Elgin Street, located in the City of Brantford, Ontario.

The stormwater management works comprise Stormwater Quality Control, Quantity Control, and Erosion Control works, and include on-site storm sewers and stormwater management structures.  The stormwater will discharge to both existing storm sewers located along Elgin Street, and existing man-made drainage channel located offsite to the northeast of the site.

Documents justificatifs

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135 St. Clair Avenue West
Floor 1
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Canada

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Cette consultation a eu lieu 16 décembre 2022
au 30 janvier 2023

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