Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Deer Lake

Description de la politique

La Première Nation de Deer Lake prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord. Deer Lake se trouve à 180 km au nord de Red Lake.

Le plan définira les zones protégées et d'autres zones d'utilisation du territoire et établira les activités permises au sein de celles-ci. En préparant le plan d'aménagement du territoire, il faudra également tenir compte des objectifs pour la planification du Grand Nord. Le plan d'aménagement du territoire sera élaboré en respectant les utilisations traditionnelles et existantes, notamment les activités touristiques et minières. Il tiendra compte de la capacité du territoire et des ressources à prendre en charge de nouvelles activités telles les activités touristiques, récréatives et minières, ainsi que les activités de foresterie. Le savoir autochtone appuiera la prise de décision de même que les données et les connaissances scientifiques.

Toutes les parties intéressées auront l'occasion de participer au processus de planification, dont la durée prévue est d'environ deux ans. L'information sur les occasions de consultation publique est indiquée ci-après. Comme l'exige la Loi de 2010 sur le Grand Nord, la Première Nation de Deer Lake et le MRNF devront tous deux approuver la version définitive du plan. L'orientation qui découlera de l'approbation du plan d'aménagement du territoire sera ajoutée à l'Atlas et aux politiques d'aménagement des terres de la Couronne.

La Première Nation de Deer Lake a défini une zone qui présente un intérêt pour la planification en fonction de l'utilisation traditionnelle et des lignes de piégeage actuelles. Selon les utilisations des terres partagées et les intérêts des collectivités des Premières Nations adjacentes, les Premières Nations et le MRN continueront de discuter pour définir la zone de planification finale.

But de la politique

Élaborer un plan communautaire d'aménagement d'un territoire dans le Grand Nord de l'Ontario, piloté par la Première Nation de Deer Lake en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario.

Autres renseignements

La Loi de 2010 sur le Grand Nord énonce les objectifs pour la planification de l'aménagement du territoire dans le Grand Nord. Ces objectifs doivent être pris en compte dans la préparation du cadre de référence pour la planification et dans la préparation du plan :

• attribuer un rôle important aux Premières Nations dans la planification;
• protéger les régions ayant une valeur culturelle dans le Grand Nord et les systèmes écologiques par l'intégration d'au moins 225 000 kilomètres carrés du territoire du Grand Nord dans un réseau de zones protégées désignées dans les plans communautaires d'aménagement du territoire;
• maintenir la biodiversité, les processus et les fonctions écologiques, notamment l'entreposage et la séquestration du dioxyde de carbone dans le Grand Nord;
• favoriser un développement économique durable dont pourront bénéficier les Premières Nations.

Le cadre de référence de Deer Lake a été préparé pour guider la désignation d'une zone dans le Grand Nord comme zone de planification et la préparation d'un plan d'aménagement du territoire pour la zone de planification. Le lien Web ci-dessous permet de consulter ce cadre de référence, qui a été approuvé communément par la Première Nation de Deer Lake et par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

Les liens suivants fournissent des renseignements à l'appui :

• Information sur le Grand Nord http://www.ontario.ca/grandnord
• Loi de 2010 sur le Grand Nord http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_10f18_f.htm
• Cadre de référence du plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Deer Lake de décembre 2012 http://apps.mnr.gov.on.ca/public/files/er/stdprod_104186.pdf

Au cours de l'élaboration d'un plan d'aménagement du territoire, le ministère tiendra compte du document intitulé Notre avenir durable et de son Énoncé des valeurs environnementales.

Étape de l'ébauche du plan

Une ébauche du plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Deer Lake, selon laquelle on recommande de désigner les aires d'aménagement, d'établir les activités permises ainsi que l'orientation stratégique encadrant la manière dont les activités vont se dérouler, a été élaborée.

Il est possible de consulter l'ébauche du plan communautaire d'aménagement du territoire de Deer Lake en cliquant sur le lien ci-dessous : http://apps.mnr.gov.on.ca/public/files/er/DeerLakeDraftPlan.pdf.

Autres consultations publiques

Cette section fait état des efforts de consultation menés jusqu'à maintenant et des communications prévues (communications postales et par Internet et réunions).

Les collectivités des Premières Nations, les utilisateurs des ressources, les groupes d’intérêt locaux et provinciaux, les organismes gouvernementaux, les propriétaires fonciers et le grand public reçoivent une invitation à participer sous forme d’avis écrit. Les personnes qui n'auront pas reçu cet avis initial et qui désirent participer au processus peuvent demander que leur nom soit ajouté à la liste d'envoi en communiquant avec la personne-ressource dont fait mention le présent avis. Un avis public relatif à ce processus de planification a aussi été publié dans les journaux locaux.

Dans les centres d'information, on fournira des renseignements relatifs à l'étape de planification en cours. Des membres de l’équipe de planification du projet seront présents pour diffuser de l'information, recevoir des commentaires et répondre aux questions. On mettra à la disposition des gens des résumés de tous les commentaires publics reçus.

À l'étape 1, l'équipe de planification diffuse le cadre de référence régissant la planification, la collecte de commentaires et le partage des connaissances et de l'information à propos de la zone de planification afin d'aider à l'élaboration du plan communautaire d'aménagement du territoire. Les questions qui devront être réglées au cours du processus de planification peuvent également être déterminées.

Une deuxième consultation publique aura lieu au sujet de l'ébauche du plan communautaire d'aménagement du territoire (étape 2). On présentera un avis de décision une fois la version définitive du plan communautaire d'aménagement du territoire approuvée (étape 3).

Occasions de participation du public :

Étape 1 – Partager le cadre de référence et solliciter la participation – Des centres d'information seront ouverts à Red Lake le 23 avril 2013.

Des renseignements détaillés sur les centres d'information (endroits, heures) paraîtront dans des avis publiés dans les journaux et pourront également être obtenus en s'adressant à la personne-ressource mentionnée dans le présent avis. Les dates indiquées après la deuxième étape peuvent changer.

Étape 2 – Publication de l'ébauche du plan communautaire d'aménagement du territoire de Deer Lake aux fins d'examen et de commentaires – Des centres d'information seront ouverts à Deer Lake le 16 juin 2015 et Red Lake le 18 juin 2015.

Étape 3 – Avis concernant le plan communautaire final d'aménagement du territoire – Automne 2015